L'essentiel sur la plateforme de concertation citoyenne
EPCI de 22 communes, 85 000 habitants, PLUi en révision et budget participatif 2621 k€ à arbitrer : deux réunions publiques organisées, 120 présents à chaque session, 98 % de la population non touchée. Le format papier (cahier de doléances en mairie) avait recueilli 187 contributions en 6 semaines. Situation classique, résultats insuffisants pour légitimer les décisions.
La plateforme de concertation citoyenne Nehos est construite sur Decidim, outil open source utilisé par la Ville de Paris, Barcelone et l'État français, déployé sur OVHcloud (SecNumCloud). Elle intègre un espace budget participatif (dépôt et vote des projets), des consultations thématiques avec carte interactive, des forums modérés et des sondages structurés.
Cas client EPCI Occitanie (85 000 habitants) : 4 800 citoyens participants actifs en 8 semaines, +220 % de contributions vs le format papier précédent, 47 projets soumis au budget participatif dont 12 sélectionnés par vote citoyen. Budget plateforme : à partir de 45 k€ HT mise en place +à partir de 19 k€/an.
Mise en production en 8 à 10 semaines. Compatible avec les obligations légales de concertation (Code de l'Urbanisme, PLU, ZAC). Dispositif hybride obligatoire : accès assisté en mairie pour les citoyens non-connectés, conformément aux recommandations CNUM et à la politique d'inclusion numérique de l'État.
Concertation citoyenne numérique : multipliez par 3 la participation sur vos projets d'urbanisme et budgets participatifs
Une réunion publique d'urbanisme mobilise en moyenne 40 à 80 personnes sur une commune de 15 000 habitants. Une plateforme numérique Nehos — conforme RGPD, RGAA, hébergée en France — atteint 3 000 à 8 000 citoyens sur le même territoire, avec des contributions structurées, des cartes interactives et un bilan exploitable pour votre conseil communautaire.
Adapté à toute taille de structure
La concertation citoyenne est une obligation légale pour de nombreuses procédures d'urbanisme et d'aménagement : révision de PLU (Plan Local d'Urbanisme), création de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté), grands projets d'infrastructure, élaboration du SCOT. Au-delà de l'obligation, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir associer les citoyens à des décisions budgétaires via le budget participatif — un dispositif dont le cadre légal a été renforcé par la loi Engagement et Proximité de 2019. Mais le format traditionnel souffre de limites structurelles bien documentées. Une réunion publique d'urbanisme mobilise en moyenne 40 à 80 personnes sur une commune de 10 000 à 20 000 habitants, soit moins de 1 % de la population. Le profil des participants est systématiquement biaisé : surreprésentation des propriétaires de plus de 50 ans, des catégories socioprofessionnelles supérieures et des riverains directement concernés. Les actifs, les familles avec enfants, les locataires, les citoyens non-francophones natifs sont structurellement absents. Le cahier de doléances papier déposé en mairie fonctionne encore plus mal. Les contributions sont non structurées (comparaison entre projets impossible), les citoyens ne voient pas les avis de leurs voisins (pas d'effet délibératif), et le traitement manuel par les agents prend plusieurs semaines pour des résultats souvent inexploitables en conseil. La question de l'inclusion numérique complexifie le sujet. Un dispositif 100 % numérique exclut les 13 % de Français en situation d'illectronisme selon Eurostat 2024, qui sont surreprésentés dans les populations les plus fragiles. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a publié des lignes directrices claires : toute concertation numérique doit être complétée par un dispositif d'accès assisté pour garantir l'égalité de participation. Enfin, le traitement des données citoyens dans les outils de concertation est rarement conforme RGPD. Des collectivités utilisent des solutions tierces américaines (SurveyMonkey, Google Forms, Typeform) pour collecter les contributions, sans DPA conforme, sans localisation des données en France. La CNIL a rappelé en 2024 que cette pratique expose la collectivité à des risques de sanction, d'autant que les contributions aux concertations d'urbanisme peuvent receler des données indirectement identifiantes (adresse précise d'une nuisance signalée, situation familiale mentionnée).
La plateforme de concertation citoyenne Nehos est construite sur Decidim, outil open source adopté par la Ville de Paris (Mon Paris), l'État français (Consultation.gouv.fr), Barcelone, Helsinki et plus de 400 collectivités dans le monde. Son code source est audité, sa gouvernance est publique, et son architecture est conçue pour l'hébergement souverain. Nehos déploie Decidim sur OVHcloud Public Cloud (SecNumCloud), avec toutes les données exclusivement en France. Le module budget participatif permet aux citoyens de soumettre des projets (formulaire structuré avec catégorie, budget estimé, localisation sur carte, photos), de commenter les projets des autres, et de voter pour leurs projets préférés dans le respect d'une enveloppe budgétaire définie par la collectivité. Le workflow de validation des projets (recevabilité administrative, faisabilité technique) est géré par les agents référents dans le back-office. Les résultats du vote sont publiés en temps réel avec horodatage et rapport PDF automatique pour le conseil communautaire. Le module concertation urbanisme intègre une carte interactive basée sur OpenStreetMap et les données cadastrales de la collectivité (géoportail IGN). Les citoyens peuvent localiser précisément leurs contributions, signaler des points d'intérêt ou de nuisance, commenter des projets d'aménagement géolocalisés. Les zones de projet (PLU, ZAC) sont superposées à la carte avec les documents de planification téléchargeables. Les forums thématiques modérés permettent un débat structuré avec règles publiées, modération assurée par des agents formés. Une FAQ dynamique est alimentée au fil de la concertation pour répondre aux questions récurrentes. Les contributions peuvent être classées par thème, par commune (dans le cas d'un EPCI), par popularité ou chronologiquement. L'inclusion numérique est traitée comme une contrainte de conception, pas comme une option. Nehos configure des bornes d'accès assisté en mairie (tablette ou PC avec accès direct à la plateforme) et forme des agents accompagnateurs pour les citoyens non-connectés. Pour les populations non-francophones, un module de traduction automatique des contributions (DeepL API, données non stockées) est disponible. Un questionnaire papier équivalent à la consultation numérique peut être généré automatiquement depuis la plateforme pour les enquêtes publiques à format hybride obligatoire. Conformité RGPD : les données d'inscription des participants (email, commune, tranche d'âge optionnelle) sont collectées sous consentement explicite, stockées en France, non cédées à des tiers. Les contributions publiques sont publiques — les contributions anonymisées sont anonymisées dès la saisie. Le DPO est associé à la définition du dispositif lors du cadrage. Une DPIA est conduite pour les concertations traitant des données relatives à des riverains identifiables. Le rapport de concertation est généré automatiquement en fin de dispositif : synthèse quantitative (nombre de participants, contributions, votes), synthèse qualitative (analyse thématique des contributions par IA locale), cartographie des enjeux géolocalisés, verbatims représentatifs. Ce rapport est directement exploitable pour la délibération en conseil communautaire ou comme annexe au dossier d'enquête publique.
4 800
citoyens participants actifs en 8 semaines sur la plateforme EPCI Occitanie 85 000 habitants (vs 240 en format présentiel + papier sur la même période)
+220 %
de contributions citoyennes vs le dispositif papier précédent (187 contributions papier → 601 contributions numériques structurées sur le même sujet urbanisme)
47 projets
soumis au budget participatif 2,à partir de 250 k€, 12 sélectionnés par vote citoyen, délibération en conseil communautaire en 3 semaines (vs 5 mois en format commissions précédent)
8 semaines
de mise en production complète (cadrage RGPD + configuration plateforme + formation agents + communication + go-live)
#Le problème : pourquoi concertation citoyenne numérique est un enjeu critique
La concertation citoyenne est une obligation légale pour de nombreuses procédures d'urbanisme et d'aménagement : révision de PLU (Plan Local d'Urbanisme), création de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté), grands projets d'infrastructure, élaboration du SCOT. Au-delà de l'obligation, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir associer les citoyens à des décisions budgétaires via le budget participatif — un dispositif dont le cadre légal a été renforcé par la loi Engagement et Proximité de 2019.
Mais le format traditionnel souffre de limites structurelles bien documentées. Une réunion publique d'urbanisme mobilise en moyenne 40 à 80 personnes sur une commune de 10 000 à 20 000 habitants, soit moins de 1 % de la population. Le profil des participants est systématiquement biaisé : surreprésentation des propriétaires de plus de 50 ans, des catégories socioprofessionnelles supérieures et des riverains directement concernés. Les actifs, les familles avec enfants, les locataires, les citoyens non-francophones natifs sont structurellement absents.
Le cahier de doléances papier déposé en mairie fonctionne encore plus mal. Les contributions sont non structurées (comparaison entre projets impossible), les citoyens ne voient pas les avis de leurs voisins (pas d'effet délibératif), et le traitement manuel par les agents prend plusieurs semaines pour des résultats souvent inexploitables en conseil.
La question de l'inclusion numérique complexifie le sujet. Un dispositif 100 % numérique exclut les 13 % de Français en situation d'illectronisme selon Eurostat 2024, qui sont surreprésentés dans les populations les plus fragiles. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a publié des lignes directrices claires : toute concertation numérique doit être complétée par un dispositif d'accès assisté pour garantir l'égalité de participation.
Enfin, le traitement des données citoyens dans les outils de concertation est rarement conforme RGPD. Des collectivités utilisent des solutions tierces américaines (SurveyMonkey, Google Forms, Typeform) pour collecter les contributions, sans DPA conforme, sans localisation des données en France. La CNIL a rappelé en 2024 que cette pratique expose la collectivité à des risques de sanction, d'autant que les contributions aux concertations d'urbanisme peuvent receler des données indirectement identifiantes (adresse précise d'une nuisance signalée, situation familiale mentionnée).
#Notre approche en 4 phases
#Phase 1 : Cadrage juridique et définition du dispositif (semaines 1-2)
Identification du type de concertation (obligatoire Code de l'Urbanisme, facultative, budget participatif), vérification des obligations légales (enquête publique, ZAC, PLU), définition du public cible et des canaux (numérique + papier pour les non-connectés), validation DPO sur le traitement des données citoyens.
Voir notre expertise : plateforme de concertation citoyenne.
#Phase 2 : Configuration de la plateforme et des modules (semaines 3-5)
Paramétrage de la plateforme (Decidim ou développement sur mesure), création des espaces de concertation par thème, intégration de la carte interactive (OpenStreetMap / données cadastrales), configuration du budget participatif avec workflow de validation des projets, module sondage et forum modéré.
Voir notre expertise : hébergement souverain RGPD.
#Phase 3 : Communication et mobilisation citoyenne (semaines 6-7)
Création des contenus pédagogiques (vidéo 2 minutes, infographie, FAQ), plan de communication multicanal (email, réseaux sociaux, presse locale, affichage), formation des agents référents concertation, déploiement des bornes d'accès assisté en mairie pour les citoyens non-connectés.
Voir notre expertise : conformité collectivités.
#Phase 4 : Animation, modération et bilan (semaines 8-10)
Animation des débats en ligne (réponses aux commentaires, mises à jour régulières), modération selon charte publiée, synthèse automatisée des contributions, rapport de concertation PDF pour délibération en conseil communautaire, publication des résultats sur la plateforme.
Voir notre expertise : budget participatif plateforme.
#Résultats mesurés
Les résultats ci-dessous sont issus de mesures opérationnelles en production — pas de projections théoriques, pas de moyennes sectorielles gonflées.
| KPI | Résultat | Contexte |
|---|---|---|
| citoyens participants actifs en 8 semaines sur la plateforme EPCI Occitanie 85 000 habitants | 4 800 | (vs 240 en format présentiel + papier sur la même période) (Mesures Nehos 2025 — EPCI référence Occitanie, 2025) |
| de contributions citoyennes vs le dispositif papier précédent | +220 % | (187 contributions papier → 601 contributions numériques structurées sur le même sujet urbanisme) (Rapport concertation Nehos 2025 — EPCI Occitanie, 2025) |
| soumis au budget participatif 2621 k€, 12 sélectionnés par vote citoyen, délibération en conseil communautaire en 3 semaines | 47 projets | (vs 5 mois en format commissions précédent) (Bilan budget participatif Nehos 2025 — EPCI Occitanie, 2025) |
| de mise en production complète | 8 semaines | (cadrage RGPD + configuration plateforme + formation agents + communication + go-live) (Planning projet Nehos 2025 — EPCI Occitanie, 2025) |
4 800 : citoyens participants actifs en 8 semaines sur la plateforme EPCI Occitanie 85 000 habitants (vs 240 en format présentiel + papier sur la même période).
+220 % : de contributions citoyennes vs le dispositif papier précédent (187 contributions papier → 601 contributions numériques structurées sur le même sujet urbanisme).
47 projets : soumis au budget participatif 2621 k€, 12 sélectionnés par vote citoyen, délibération en conseil communautaire en 3 semaines (vs 5 mois en format commissions précédent).
#Cas client : EPCI de 22 communes en Occitanie, 85 000 habitants
#Contexte
EPCI de 22 communes en Occitanie, 85 000 habitants. PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) en révision, obligation légale de concertation publique (Code de l'Urbanisme L.103-2). Budget participatif 2621 k€ à arbitrer pour le mandat 2026-2031. Format précédent : 2 réunions publiques (120 présents chacune) + cahier de doléances papier en mairie (187 contributions en 6 semaines). Outil de sondage utilisé : Google Forms — non conforme RGPD, signalé par le DPO. Budget disponible : à partir de 13 k€.
#Défi
Multiplier par 10 le nombre de citoyens touchés par la concertation sur le PLUi, organiser le budget participatif de façon transparente et auditée, garantir la conformité RGPD avec hébergement exclusivement français, inclure les citoyens non-connectés, et produire un rapport de concertation directement exploitable pour le conseil communautaire — en respectant les délais légaux de la procédure PLUi.
#Solution déployée
Déploiement de Decidim sur OVHcloud Public Cloud (SecNumCloud). Module budget participatif configuré avec enveloppe 2621 k€ en 3 thèmes (mobilités, équipements sportifs, végétalisation). Module concertation PLUi avec carte interactive géolocalisée sur les 22 communes. DPIA réalisée avec le DPO en semaine 2. Formation de 4 agents référents concertation (back-office, modération, réponses). Communication multicanal : email aux 38 000 foyers fiscaux (via fichier anonymisé INSEE), réseaux sociaux EPCI, presse locale, affichage dans les 22 mairies. Bornes d'accès assisté déployées dans 8 mairies équipées d'un point d'accueil numérique.
#Résultats obtenus
Résultats à 8 semaines : 4 800 participants actifs (5,6 % de la population adulte, vs 0,28 % en format présentiel), 601 contributions PLUi géolocalisées, 47 projets budget participatif soumis dont 12 sélectionnés par 3 200 votes citoyens. Rapport de concertation généré automatiquement en 2 heures, présenté au conseil communautaire 3 semaines après la clôture. Aucun incident RGPD. Budget final : à partir de 45 k€ HT mise en place +à partir de 19 k€ HT/an. La procédure PLUi a pu avancer dans les délais légaux avec un dossier de concertation complet et auditable.
#Pourquoi Nehos pour concertation citoyenne numérique
Nehos Groupe n'est pas un intégrateur généraliste qui adapte une solution standard à votre contexte. On conçoit des architectures sur mesure, calibrées sur vos contraintes métier, réglementaires et techniques. Chaque projet démarre par un audit de faisabilité qui pose les limites avant les promesses — si le ROI ne tient pas, on le dit avant de signer quoi que ce soit.
Notre méthode ROI-First impose un cadrage chiffré dès la phase d'audit : coût actuel documenté, gains projetés avec hypothèses conservatrices, critères de go/no-go factuels. En production, on mesure les résultats réels et on les compare aux projections — transparence totale, y compris quand les chiffres sont en dessous des attentes. Nos expertises connexes : conformité collectivités, budget participatif plateforme, SIG cartographie collectivité.
Stack technique souverain : hébergement OVHcloud (datacenters France), modèles IA open source (Mistral) quand la performance le permet, code propriétaire intégralement détenu par le client à la livraison. Pas de vendor lock-in, pas de dépendance à un fournisseur cloud américain pour vos données critiques.
#Pour aller plus loin
Cas d'usage connexes :