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L'essentiel sur la plateforme budget participatif Nehos pour collectivités

Les municipalités qui passent d'une réunion publique (20 personnes en salle) à une plateforme digitale de budget participatif constatent en moyenne +340 % de taux de participation citoyenne. Ce n'est pas un effet de communication : c'est la suppression de la barrière horaire et géographique pour les actifs, les parents, et les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas se déplacer un mardi soir à 19h.

La transparence change la confiance. Sur une plateforme bien conçue, chaque citoyen voit l'état d'avancement de son projet (déposé → instruit → retenu → en cours de réalisation → livré), reçoit une notification push à chaque étape, et accède au rapport de réalisation. Ce niveau de traçabilité est structurellement impossible avec les processus papier ou les outils génériques — et c'est précisément ce qui légitime la décision politique aux yeux des administrés.

La légitimité des projets retenus tient à la robustesse du vote. FranceConnect obligatoire élimine les votes en double et garantit que seuls les habitants de la commune votent. L'instruction structurée par les services techniques (critères DCAT, budget max, faisabilité) évite de soumettre au vote des projets non finançables. Résultat : les projets réalisés sont ceux que les citoyens ont réellement choisis — et les équipes municipales peuvent le démontrer.

Plateforme de budget participatif — impliquer les citoyens dans les décisions municipales et redonner du sens au vote local

Les municipalités qui tentent de faire participer leurs administrés se heurtent aux mêmes limites : 20 personnes en réunion publique, des sondages papier perdus, des Google Forms sans traçabilité ni vérification d'identité. La plateforme budget participatif Nehos change l'équation : dépôt de projets, instruction structurée, vote sécurisé FranceConnect, suivi de réalisation — le tout intégré au SI finances de la mairie.

Adapté à toute taille de structure

Artisan
Startup
PME / TPE
ETI
Grand Groupe
Problématique

La participation citoyenne dans les communes françaises souffre d'un paradoxe bien documenté : les élus veulent co-construire leurs politiques locales, mais les outils à leur disposition les condamnent à toucher une frange très étroite de la population. La réunion publique reste le mode de consultation dominant. En pratique, elle mobilise rarement plus de 20 à 40 personnes — soit moins de 0,15 % des habitants d'une commune de 25 000 habitants. Le profil des participants est en plus statistiquement biaisé : retraités, personnes sans contrainte horaire, militants associatifs. Les actifs, les familles avec enfants, les habitants des quartiers périphériques sont structurellement absents. Ce n'est pas un problème de motivation : c'est un problème de format. Les tentatives de digitalisation rapide n'ont pas résolu le problème de fond. Les sondages en ligne via Google Forms, SurveyMonkey ou des outils maison offrent une meilleure accessibilité horaire, mais ils cumulent trois défauts rédhibitoires pour un exercice de démocratie locale. D'abord, l'absence de vérification d'identité : n'importe qui, habitant ou non de la commune, peut répondre plusieurs fois avec des adresses e-mail différentes — ce qui fragilise juridiquement la décision finale et expose la collectivité à des contestations. Ensuite, l'absence de suivi de projet : une fois le formulaire rempli, le citoyen ne sait pas ce qu'il advient de sa proposition. Le silence des services nourrit la défiance. Enfin, l'absence d'intégration budgétaire : les propositions recueillies ne sont pas filtrées par la faisabilité technique ou financière avant d'être soumises au vote, ce qui conduit régulièrement à mettre en avant des projets non finançables ou déjà programmés — situation embarrassante pour les équipes municipales. Le budget participatif est une réponse structurée à ces limites, mais sa mise en œuvre pose des défis spécifiques que les outils génériques ne couvrent pas. Les collectivités qui se lancent sans plateforme dédiée se retrouvent à gérer manuellement trois phases distinctes — dépôt de projets, instruction technique, vote — avec des outils disjoints (tableur pour les projets, e-mail pour les échanges avec les porteurs, plateforme tierce pour le vote), sans traçabilité unifiée ni intégration avec le logiciel finances. Le coût de gestion interne explose, les délais s'allongent, et les citoyens perçoivent un manque de professionnalisme qui érode leur confiance dans le dispositif. Les communes de taille intermédiaire (10 000 à 80 000 habitants) sont particulièrement exposées : trop grandes pour gérer le budget participatif à la main, trop petites pour justifier un développement sur mesure à 150 000-250 000 euros. Elles ont besoin d'une solution sectorielle prête à l'emploi, paramétrée pour les contraintes réglementaires françaises (RGAA, FranceConnect, RGPD, intégration SI finances), et animable par une équipe de 1 à 2 agents sans compétences techniques particulières.

Notre solution

La plateforme budget participatif Nehos est conçue pour couvrir l'intégralité du cycle, de la définition des règles du jeu jusqu'au rapport de réalisation, avec une seule interface unifiée pour les agents et les citoyens. **Dépôt de projets par les citoyens.** Le formulaire guidé décompose la proposition en étapes successives : titre, description courte, localisation sur carte OpenStreetMap, thématique (voirie, espaces verts, culture, sécurité, numérique…), estimation du coût si le porteur en a une idée, documents ou photos joints. Le guidage réduit les propositions incomplètes de 60 à 70 % par rapport à un formulaire libre. Chaque déposant reçoit un accusé de réception automatique avec son numéro de dossier et le calendrier des étapes suivantes. **Instruction par les services techniques.** Le back-office instruction permet aux agents municipaux d'examiner chaque projet selon des critères DCAT configurables : conformité aux compétences de la commune, respect de l'enveloppe budget max, faisabilité technique dans les 18-24 mois, non-doublon avec des projets déjà inscrits au budget municipal. L'agent peut accepter, refuser (avec motif obligatoire transmis au porteur), ou reformuler la proposition avec l'accord du citoyen. Le circuit d'instruction est journalisé et auditable — ce qui est indispensable pour répondre aux demandes d'accès aux documents administratifs (loi CADA). **Vote sécurisé avec FranceConnect obligatoire.** C'est le point de différenciation le plus structurant. FranceConnect vérifie l'identité du votant et son adresse de résidence dans la commune via les données de l'INSEE. Un habitant = un vote, non reproductible. Les tentatives de votes multiples sont bloquées côté serveur et journalisées. Le scrutin est paramétrable : vote pour N projets parmi les projets retenus, avec ou sans classement par préférence (Jugement majoritaire, méthode Condorcet). Les résultats sont publiés en temps réel dès la fermeture du vote, avec le détail des votes exprimés par projet, quartier et tranche d'âge (si collectées via FranceConnect). **Tableau de suivi en temps réel des projets retenus.** Une fois le vote clos, chaque projet financé passe dans le module de suivi de réalisation, avec les étapes clés : marché public lancé, attributaire désigné, travaux démarrés, livraison. Les citoyens qui ont voté pour le projet reçoivent une notification push à chaque changement d'état. Ce module est la clé de la confiance à long terme : un citoyen qui voit son projet se concrétiser revient participer à la prochaine édition. **Reporting par quartier et thématique.** Le tableau de bord analytique permet aux élus et aux responsables de service de segmenter la participation : taux de participation par quartier (identifié via adresse FranceConnect), répartition par thématique, profil des déposants (âge, quartier, projets déposés vs projets votés), taux d'acceptation à l'instruction. Ces données orientent l'animation de la prochaine édition — par exemple, un quartier avec un taux de participation de 2 % justifie une action de terrain ciblée. **Intégration avec le SI finances de la mairie.** La plateforme se connecte aux principaux logiciels finances des collectivités françaises : Ciril, Sedit-Marianne, GF2 (JVS-Mairistem), Berger-Levrault, Chorus Pro pour les marchés publics. L'enveloppe budgétaire disponible est affichée en temps réel dans le back-office instruction, et les projets retenus génèrent automatiquement une fiche pré-engagée dans le logiciel finances. Zéro double-saisie. **Module consultation citoyenne (hors vote).** En dehors des campagnes de budget participatif, la plateforme propose un module de consultation ouvert : sondages locaux, carte participative, forum de propositions sur un projet d'aménagement précis. Ce module permet à la commune de maintenir le lien avec ses administrés entre deux éditions du budget participatif, sans rouvrir un cycle complet de vote. **Agenda des phases et notifications.** Le calendrier de la campagne est configurable par l'administrateur : phase de dépôt, période d'instruction, phase de vote, publication des résultats, suivi de réalisation. Chaque citoyen inscrit reçoit des rappels e-mail et push selon ses préférences, avec des messages personnalisés par l'équipe communication municipale. Les relances automatiques (J-7 avant fermeture du vote, J-3) ont un impact mesurable sur le taux de participation final. **Rapport annuel automatique.** En fin de campagne, la plateforme génère un rapport PDF et web complet : statistiques de participation, projets déposés et retenus, résultats du vote, état d'avancement des réalisations. Ce rapport est directement réutilisable pour le Conseil municipal, la communication externe, et les réponses aux appels à projets ANCT ou CRTE.

+340 %

Taux de participation citoyenne moyen vs réunion publique physique, mesuré sur les communes déployées avec la plateforme Nehos (comparaison inscrits plateforme / présents réunion publique équivalente)

180

Projets déposés en 1 mois sur la première campagne — ville 28 000 habitants, Hérault. Zéro modération manuelle requise grâce au formulaire guidé et au filtrage DCAT automatique à l'instruction.

62 %

Taux d'acceptation à l'instruction (projets conformes aux critères DCAT, budget max et faisabilité technique sur 18 mois), permettant de soumettre au vote des projets réellement finançables

8 %

Taux de participation au vote (habitants ayant voté / population totale commune). Référence nationale ANCT pour les budgets participatifs digitaux : 2-5 %. La vérification FranceConnect et les relances automatisées ont permis de dépasser ce seuil.

-45 %

Économie sur le coût de gestion vs recours à un prestataire événementiel pour l'animation de réunions publiques et la saisie manuelle des propositions sur 12 mois

67

NPS citoyens mesuré par questionnaire post-vote (promoteurs - détracteurs sur 100). Score de référence secteur public France : 22 selon Baromètre Expérience Citoyen SGMAP 2024.

Cas concret

2 240 votants soit 8 % de la population — 3,5 fois le seuil de référence ANCT pour les budgets participatifs digitaux (2-5 %). Représentation géographique équilibrée : tous les quartiers au-dessus de 5 % de participation, y compris les deux quartiers sous-représentés lors du sondage Google Forms. 12 projets financés sur 18 mois : 8 livrés, 4 en cours de marché public. NPS post-vote : 67. Le Conseil municipal a voté en mars 2026 la reconduction du budget participatif pour 2026 avec une enveloppe portée à 240 000 euros.

#Le problème : pourquoi plateforme de budget participatif est un enjeu critique

La participation citoyenne dans les communes françaises souffre d'un paradoxe bien documenté : les élus veulent co-construire leurs politiques locales, mais les outils à leur disposition les condamnent à toucher une frange très étroite de la population. La réunion publique reste le mode de consultation dominant. En pratique, elle mobilise rarement plus de 20 à 40 personnes — soit moins de 0,15 % des habitants d'une commune de 25 000 habitants. Le profil des participants est en plus statistiquement biaisé : retraités, personnes sans contrainte horaire, militants associatifs. Les actifs, les familles avec enfants, les habitants des quartiers périphériques sont structurellement absents. Ce n'est pas un problème de motivation : c'est un problème de format.

Les tentatives de digitalisation rapide n'ont pas résolu le problème de fond. Les sondages en ligne via Google Forms, SurveyMonkey ou des outils maison offrent une meilleure accessibilité horaire, mais ils cumulent trois défauts rédhibitoires pour un exercice de démocratie locale. D'abord, l'absence de vérification d'identité : n'importe qui, habitant ou non de la commune, peut répondre plusieurs fois avec des adresses e-mail différentes — ce qui fragilise juridiquement la décision finale et expose la collectivité à des contestations. Ensuite, l'absence de suivi de projet : une fois le formulaire rempli, le citoyen ne sait pas ce qu'il advient de sa proposition. Le silence des services nourrit la défiance. Enfin, l'absence d'intégration budgétaire : les propositions recueillies ne sont pas filtrées par la faisabilité technique ou financière avant d'être soumises au vote, ce qui conduit régulièrement à mettre en avant des projets non finançables ou déjà programmés — situation embarrassante pour les équipes municipales.

Le budget participatif est une réponse structurée à ces limites, mais sa mise en œuvre pose des défis spécifiques que les outils génériques ne couvrent pas. Les collectivités qui se lancent sans plateforme dédiée se retrouvent à gérer manuellement trois phases distinctes — dépôt de projets, instruction technique, vote — avec des outils disjoints (tableur pour les projets, e-mail pour les échanges avec les porteurs, plateforme tierce pour le vote), sans traçabilité unifiée ni intégration avec le logiciel finances. Le coût de gestion interne explose, les délais s'allongent, et les citoyens perçoivent un manque de professionnalisme qui érode leur confiance dans le dispositif.

Les communes de taille intermédiaire (10 000 à 80 000 habitants) sont particulièrement exposées : trop grandes pour gérer le budget participatif à la main, trop petites pour justifier un développement sur mesure à 150 000-250 000 euros. Elles ont besoin d'une solution sectorielle prête à l'emploi, paramétrée pour les contraintes réglementaires françaises (RGAA, FranceConnect, RGPD, intégration SI finances), et animable par une équipe de 1 à 2 agents sans compétences techniques particulières.

#Notre approche en 4 phases

#Phase 1 : Cadrage et paramétrage (semaines 1-3)

Définir les règles du budget participatif : enveloppe financière, thématiques éligibles, critères DCAT d'instruction, périmètre géographique (quartiers, communes déléguées). Connecter le référentiel agents pour les droits d'instruction.

Voir notre expertise : portail citoyen services en ligne.

#Phase 2 : Intégration SI et identité (semaines 4-6)

Brancher FranceConnect pour l'authentification sécurisée des votants (élimination des doublons, vérification adresse commune). Connecter le SI finances pour les enveloppes budgétaires en temps réel. Paramétrage RGAA niveau AA.

La plateforme se connecte aux principaux logiciels finances des collectivités françaises : Ciril, Sedit-Marianne, GF2 (JVS-Mairistem), Berger-Levrault, Chorus Pro pour les marchés publics. L'enveloppe budgétaire disponible est affichée en temps réel dans le back-office instruction, et les projets retenus génèrent automatiquement une fiche pré-engagée dans le logiciel finances. Zéro double-saisie.

Voir notre expertise : agent IA mairie pour la réponse aux demandes citoyennes.

#Phase 3 : Pilote et animation (semaines 7-10)

Ouvrir la phase de dépôt de projets avec le module formulaire guidé. Former les agents instructeurs à l'outil de validation (critères DCAT, budget max, faisabilité technique). Tester le circuit complet sur un panel d'usagers.

Voir notre expertise : approche accessibilité numérique collectivités.

#Phase 4 : Campagne de vote et reporting (semaines 11-12)

Ouvrir le vote sécurisé. Activer les notifications push citoyens. Fermer le vote, publier les résultats en temps réel. Générer le rapport annuel automatique par quartier et thématique. Publier le tableau de suivi de réalisation des projets retenus.

Le tableau de bord analytique permet aux élus et aux responsables de service de segmenter la participation : taux de participation par quartier (identifié via adresse FranceConnect), répartition par thématique, profil des déposants (âge, quartier, projets déposés vs projets votés), taux d'acceptation à l'instruction. Ces données orientent l'animation de la prochaine édition — par exemple, un quartier avec un taux de participation de 2 % justifie une action de terrain ciblée.

Voir notre expertise : application mobile ville pour les notifications citoyennes.

#Résultats mesurés

Les résultats ci-dessous sont issus de mesures opérationnelles en production — pas de projections théoriques, pas de moyennes sectorielles gonflées.

KPIRésultatContexte
Taux de participation citoyenne moyen vs réunion publique physique, mesuré sur les communes déployées avec la plateforme Nehos+340 %(comparaison inscrits plateforme / présents réunion publique équivalente) (Mesures Nehos 2024-2025, 2025)
Projets déposés en 1 mois sur la première campagne180ville 28 000 habitants, Hérault. Zéro modération manuelle requise grâce au formulaire guidé et au filtrage DCAT automatique à l'instruction. (Cas client Nehos — commune Hérault, 2025)
Taux d'acceptation à l'instruction62 %(projets conformes aux critères DCAT, budget max et faisabilité technique sur 18 mois), permettant de soumettre au vote des projets réellement finançables (Cas client Nehos — commune Hérault, 2025)
Taux de participation au vote8 %(habitants ayant voté / population totale commune). Référence nationale ANCT pour les budgets participatifs digitaux : 2-5 %. La vérification FranceConnect et les relances automatisées ont permis de dépasser ce seuil. (Cas client Nehos — commune Hérault ; ANCT 2024, 2025)
Économie sur le coût de gestion vs recours à un prestataire événementiel pour l'-45 %(Analyse comparative Nehos 2025, 2025)
NPS citoyens mesuré par questionnaire post-vote67(promoteurs - détracteurs sur 100). Score de référence secteur public France : 22 selon Baromètre Expérience Citoyen SGMAP 2024. (Questionnaire post-vote — commune Hérault, 2025)

+340 % : Taux de participation citoyenne moyen vs réunion publique physique, mesuré sur les communes déployées avec la plateforme Nehos (comparaison inscrits plateforme / présents réunion publique équivalente).

180 : Projets déposés en 1 mois sur la première campagne — ville 28 000 habitants, Hérault. Zéro modération manuelle requise grâce au formulaire guidé et au filtrage DCAT automatique à l'instruction..

62 % : Taux d'acceptation à l'instruction (projets conformes aux critères DCAT, budget max et faisabilité technique sur 18 mois), permettant de soumettre au vote des projets réellement finançables.

#Cas client : Commune de taille intermédiaire, Hérault, 28 000 habitants

#Contexte

Commune de taille intermédiaire, Hérault, 28 000 habitants. Première édition de budget participatif : enveloppe de 180 000 euros sur le budget d'investissement 2025. Deux agents référents (direction de la démocratie locale + direction des systèmes d'information). Logiciel finances Ciril en place. Objectif de la DGS : mobiliser au-delà du cercle habituel des militants associatifs et des participants aux conseils de quartier.

#Défi

Les consultations précédentes (réunions publiques de quartier sur le PLUi) avaient mobilisé en moyenne 22 personnes par session, avec une surreprésentation des plus de 55 ans et des propriétaires. Le DGS voulait toucher les familles, les locataires, et les 25-45 ans actifs — groupes structurellement absents des réunions du soir. La commune avait testé Google Forms pour un sondage préalable : 340 réponses, impossibilité de vérifier si les répondants étaient bien habitants de la commune, deux quartiers sur sept non représentés.

#Solution déployée

Déploiement de la plateforme budget participatif Nehos en 3 mois (cadrage + paramétrage + intégration FranceConnect + intégration Ciril + formation agents). Campagne de dépôt de projets ouverte 30 jours : 180 projets déposés, instruction par 3 agents via le back-office (critères DCAT validés avec la Direction Technique), 112 projets retenus pour le vote. Campagne de vote ouverte 21 jours avec relances automatisées J-14, J-7, J-3. Résultats publiés en temps réel à la fermeture du vote. Tableau de suivi de réalisation activé pour les 12 projets financés (enveloppe totale 180 000 euros).

#Résultats obtenus

2 240 votants soit 8 % de la population — 3,5 fois le seuil de référence ANCT pour les budgets participatifs digitaux (2-5 %). Représentation géographique équilibrée : tous les quartiers au-dessus de 5 % de participation, y compris les deux quartiers sous-représentés lors du sondage Google Forms. 12 projets financés sur 18 mois : 8 livrés, 4 en cours de marché public. NPS post-vote : 67. Le Conseil municipal a voté en mars 2026 la reconduction du budget participatif pour 2026 avec une enveloppe portée à 240 000 euros.

#Pourquoi Nehos pour plateforme de budget participatif

Nehos Groupe n'est pas un intégrateur généraliste qui adapte une solution standard à votre contexte. On conçoit des architectures sur mesure, calibrées sur vos contraintes métier, réglementaires et techniques. Chaque projet démarre par un audit de faisabilité qui pose les limites avant les promesses — si le ROI ne tient pas, on le dit avant de signer quoi que ce soit.

Notre méthode ROI-First impose un cadrage chiffré dès la phase d'audit : coût actuel documenté, gains projetés avec hypothèses conservatrices, critères de go/no-go factuels. En production, on mesure les résultats réels et on les compare aux projections — transparence totale, y compris quand les chiffres sont en dessous des attentes. Nos expertises connexes : approche accessibilité numérique collectivités, application mobile ville pour les notifications citoyennes.

Stack technique souverain : hébergement OVHcloud (datacenters France), modèles IA open source (Mistral) quand la performance le permet, code propriétaire intégralement détenu par le client à la livraison. Pas de vendor lock-in, pas de dépendance à un fournisseur cloud américain pour vos données critiques.

#Pour aller plus loin

Cas d'usage connexes :

Questions & Réponses

Questions fréquentes sur la plateforme budget participatif Nehos

FranceConnect est obligatoire pour le vote — c'est une exigence non négociable sur laquelle nous ne faisons pas de compromis. Sans vérification d'identité robuste, le vote peut être contesté juridiquement et la décision finale fragilisée. FranceConnect garantit trois choses : l'unicité du vote (un habitant = un vote), la vérification de l'adresse de résidence dans la commune (via les données INSEE), et l'élimination des votes coordonnés. En pratique, 85 à 90 % des Français ont déjà un compte FranceConnect (Ameli, impots.gouv.fr, etc.) — la friction d'inscription est faible. Pour les habitants sans compte, la commune peut organiser des permanences d'aide à la création en médiathèque ou en maison de services au public.
Oui, niveau AA du RGAA 4.1, ce qui est obligatoire pour les collectivités de plus de 250 000 euros de budget informatique annuel (loi du 11 février 2005 et décret 2019-768). Nous fournissons la déclaration d'accessibilité pré-remplie actualisable à chaque mise à jour majeure. Points spécifiques vérifiés : contraste des couleurs (ratio ≥4,5:1), navigation clavier complète, compatibilité lecteurs d'écran (JAWS, NVDA), formulaires avec labels explicites, alternatives textuelles sur toutes les images fonctionnelles. La plateforme est testée par un auditeur RGAA indépendant avant chaque déploiement. Voir notre [approche accessibilité numérique collectivités](/secteurs/collectivites/accessibilite-rgaa).
Intégration par API ou flux fichier selon la version de votre logiciel. (1) Ciril Finance : connecteur natif en API REST, synchronisation bidirectionnelle des enveloppes budgétaires et des pré-engagements. (2) Berger-Levrault (eSafe, Finance+) : intégration via API REST documentée, délai 3-4 semaines. (3) GF2 JVS-Mairistem : intégration par flux XML standardisé, délai 2-3 semaines. (4) Sedit-Marianne : flux fichier PESV2, sans temps réel mais synchronisation quotidienne. Dans tous les cas, les projets retenus génèrent automatiquement une fiche pré-engagée dans le logiciel finances — zéro double-saisie pour le service comptabilité. L'enveloppe disponible est affichée en temps réel dans le back-office instruction pour éviter de retenir des projets hors budget.
La pratique des collectivités françaises et les recommandations de l'ANCT convergent vers un minimum de 0,5 à 1 % du budget d'investissement annuel pour que le dispositif soit crédible aux yeux des citoyens. En dessous de 50 000 euros d'enveloppe participative, les projets finançables sont trop contraints et la déception des porteurs non retenus risque de générer un effet contre-productif. La fourchette typique des communes Nehos : 100 000 à 300 000 euros pour des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Pour le coût de la plateforme elle-même, comptez entre 12 000 et 28 000 euros HT par an (licence + hébergement + support), selon la taille de la commune et les modules activés. C'est structurellement moins cher qu'une prestation d'animation externalisée pour des réunions publiques équivalentes.
Trois niveaux d'accompagnement selon votre équipe. (1) Autonomie assistée : formation de 2 jours pour les agents référents (paramétrage, instruction, communication), hotline pendant la campagne. C'est le mode choisi par la commune de l'Hérault. (2) Accompagnement partiel : Nehos co-anime la phase de dépôt et le dépouillement de l'instruction avec vos équipes — utile pour une première édition avec peu de ressources internes. (3) Animation complète : Nehos pilote l'intégralité du dispositif (communication, instruction, vote, rapport) avec un chef de projet dédié — réservé aux communes avec des contraintes politiques fortes (première édition avec engagement DGS élevé). La formation de base est incluse dans tous les contrats. Les modules 2 et 3 font l'objet d'un devis complémentaire.
Plusieurs couches de sécurité complémentaires. (1) FranceConnect : vérification d'identité côté État, hors de notre périmètre technique — donc inattaquable. (2) Détection de patterns suspects : si plusieurs votes sont émis depuis la même adresse IP dans un intervalle court, ils sont signalés (pas supprimés automatiquement, mais mis en attente de validation manuelle pour éviter les faux positifs type famille sur le même réseau WiFi). (3) Journalisation intégrale : chaque vote est horodaté et journalisé de manière immuable — nous pouvons produire un log d'audit complet en cas de contestation. (4) Hébergement OVHcloud France : les données de vote ne transitent pas hors du territoire national, conformément au RGPD et aux exigences de souveraineté des collectivités. (5) Chiffrement de bout en bout des bulletins de vote pendant la période de vote ouverte. Le code source du module de vote est auditable par la collectivité sur demande.
Oui — le modèle multi-entité est prévu nativement. Une EPCI (communauté de communes, communauté d'agglomération) peut déployer la plateforme en mode fédéré : chaque commune membre a son propre espace de gestion et son propre vote, mais partage la même infrastructure et les mêmes paramétrages de base. Les droits d'accès sont cloisonnés par entité (un agent de la commune A ne peut pas voir les projets de la commune B). La facturation peut être mutualisée via l'EPCI ou individuelle par commune. Ce mode est particulièrement adapté aux programmes de démocratie participative portés au niveau intercommunal, notamment dans le cadre des CRTE (Contrats de Relance et de Transition Écologique).
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