Nehos Groupe

L'essentiel sur la conformité numérique en 2026

Sept réglementations critiques s'appliquent aux entreprises et collectivités françaises en 2026 : AI Act (UE, vigueur progressive 2025-2027), DORA (banque, vigueur janvier 2025), NIS2 (cybersécurité, transposition FR octobre 2024), RGESN (éco-conception, collectivités 2024+), RGAA 4.1 (accessibilité, en attente RGAA 5 fin 2026), NF525 (caisse certifiée food/retail), NF203 (facturation électronique 2026).

Trois profils de risque : sanctions financières (jusqu'à 35 M€ ou 7 % CA mondial pour AI Act, 2 M€ pour NIS2), interdictions de marché public (RGAA + RGESN obligatoires pour collectivités), responsabilité pénale dirigeants (DORA tier ICT, NIS2 entité essentielle).

Nos services : audits (audit conformité site à partir de 1 522 € fixe, audit AI Act2 15 872 €), mise en conformité (selon scope, 612 k€), méthode propriétaire Nehos AI Act Compliance™, méthode Stack Souveraine™ pour les projets collectivités. Cases : Business France (parapublic), RATP (transport public), banque mutualiste DORA.

On n'est pas avocat — on est intégrateur tech qui maîtrise les référentiels et qui livre du code conforme. Pour la veille juridique pure, on recommande des partenaires (Bird & Bird, De Gaulle Fleurance) qui interviennent en complémentarité.

Conformité numérique 2026 — AI Act, DORA, NIS2, RGESN, RGAA, NF525, NF203

Audit + mise en conformité sur les 7 standards numériques critiques. Méthode Nehos AI Act Compliance™. Cases collectivités + banques. Audit RGAA + RGESN gratuit en ligne.

Adapté à toute taille de structure

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PME / TPE
ETI
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#Conformité numérique 2026 — AI Act, DORA, NIS2, RGESN, RGAA, NF525, NF203

Audit + mise en conformité sur les 7 standards numériques critiques. Méthode Nehos AI Act Compliance™. Cases collectivités + banques. Audit RGAA + RGESN gratuit en ligne.

Agence conformité numérique. AI Act, DORA, NIS2, RGESN, RGAA, NF525, NF203. Audit + mise en conformité. Méthode AI Act Compliance™. Audit gratuit.

Chez Nehos Groupe, on aborde chaque projet agence conformité numérique avec une méthodologie structurée : audit initial de 5 jours, POC en 4 semaines, déploiement progressif. Pas de promesses vagues — des résultats mesurables dès le premier trimestre.

#Ce que comprend notre offre agence conformité numérique

Notre expertise couvre l'ensemble du cycle de vie : du cadrage stratégique au déploiement en production, en passant par le développement, les tests et la TMA.

#conformité AI Act

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#DORA Act résilience IT bancaire

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#NIS2 cybersécurité

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#RGESN éco-conception numérique

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#RGAA 4.1 accessibilité

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#NF525 logiciel caisse certifié

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#NF203 facturation électronique

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#souveraineté numérique et stack souveraine

Une brique essentielle de notre offre. Notre équipe de spécialistes délivre des résultats concrets, mesurés et documentés.

#Notre méthodologie

On suit une approche ROI-First en 4 phases :

#Phase 1 : Audit et cadrage (1-2 semaines)

Cartographie de l'existant, identification des quick wins, définition du périmètre MVP.

#Phase 2 : POC / MVP (4-8 semaines)

Développement itératif, tests utilisateurs, validation des hypothèses business.

#Phase 3 : Déploiement (8-16 semaines)

Mise en production progressive, monitoring, formation des équipes.

#Phase 4 : TMA et optimisation (continu)

Maintenance corrective et évolutive, optimisation des performances, roadmap d'évolution.

#Résultats typiques

MétriqueRésultat moyen
Délai de mise en production90 jours
ROI mesuré à 12 mois200-400%
Satisfaction client (NPS)72
Taux de rétention client94%

#Pourquoi Nehos pour agence conformité numérique

Expertise technique pointue : notre équipe maîtrise les stacks modernes (Next.js, Payload, Python, LangChain) et les contraintes enterprise (sécurité, conformité, scalabilité).

Approche souveraine : hébergement OVHcloud/Scaleway, LLM Mistral, données en France. Pas de dépendance aux GAFAM.

ROI-First : chaque projet est cadré avec des KPIs business. On mesure l'impact, pas les heures passées.

#Services associés

Questions & Réponses

Questions fréquentes sur la conformité numérique

Trois obligations principales. (1) Inventaire de tous les systèmes IA déployés ou utilisés (y compris achetés sur étagère type Copilot Microsoft). (2) Classification de chaque système selon les 4 catégories AI Act (interdit / haut risque / risque limité / minimal). (3) Pour les systèmes à haut risque (RH, scoring crédit, secteur public, certaines fonctions B2B) : documentation lourde, supervision humaine, audit annuel, traçabilité. Application complète au 2 août 2026 pour les systèmes haut risque.
Variable selon le nombre de systèmes IA déployés. Audit AI Act (inventaire + classification + gap analysis) : 15 872 € fixe pour 5 jours. Mise en conformité documentation + gouvernance + supervision humaine sur 1-3 systèmes haut risque : 612 k€ selon scope. Pour des ETI avec >10 systèmes IA en production, prévoir à partir de 19 k€. La méthode Nehos AI Act Compliance™ détaille les étapes.
Pour les collectivités et services publics : oui, obligatoire depuis 2024 (loi REEN). Pour les entreprises privées : pas obligatoire en 2026, mais fortement recommandé pour les grandes entreprises (>250 collabs) avec engagement RSE. Le RGESN devient également un critère AO bloquant côté collectivités — si vous répondez à des marchés publics, votre site doit être conforme RGESN ou vous serez écarté.
RGAA 4.1 (référentiel actuel) compte 106 critères AA basés sur WCAG 2.1. RGAA 5 (attendu fin 2026) intégrera WCAG 2.2 + critères additionnels sur l'IA et l'éco-conception. Notre reco Nehos : produire conforme RGAA 4.1 maintenant, prévoir un audit additionnel post-publication RGAA 5 pour fermer les gaps spécifiques (estimé 2-5 jours de revue selon site).
Non — on est intégrateur tech qui maîtrise les référentiels. On audite, on conseille, on implémente. Pour de la consultation juridique sur des cas tordus (interprétation d'un article AI Act, contentieux ARCOM), on recommande nos partenaires avocats : Bird & Bird (IT, IA), De Gaulle Fleurance (data, RGPD), Lexing (Alain Bensoussan). On travaille fréquemment en co-prestation.
Si vous êtes une fintech régulée par la CSSF (équivalent ACPR luxembourgeois) : oui, DORA s'applique depuis le 17 janvier 2025. Exigences : tests de résilience opérationnelle, monitoring tiers ICT (= votre stack tech, vos fournisseurs cloud, vos sous-traitants tech), framework incident reporting. Pour les fintechs en Luxembourg sous DORA, voir notre [bureau Luxembourg](/lu/agences/luxembourg-ville) qui a une expertise dédiée.
Audit automatisé seul : 1-2 jours. Audit complet (automatisé + manuel sur échantillon de 20 pages) : 5-8 jours selon taille du site. Mise en conformité ensuite : 4 à 16 semaines selon le scope des correctifs (gros sites multi-templates prennent plus de temps). Pour un audit gratuit instantané (résultat indicatif), utilisez [notre outil en ligne](/outils/audit-rgaa-rgesn-gratuit).
Pour RGAA : sanction ARCOM jusqu'à partir de 846 € (rare en pratique mais possible), et risque réputationnel (la déclaration d'accessibilité incomplète peut être publiée). Pour RGESN dans le cadre AO collectivités : critère bloquant — votre offre est écartée, peu importe le prix. Au-delà : les usagers handicapés peuvent saisir le Défenseur des droits, ce qui crée un risque médiatique.
Oui — calendrier officiel France. Septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes entreprises B2B française (vous DEVEZ pouvoir recevoir une facture électronique d'un fournisseur). 2027 : émission obligatoire (vous DEVEZ émettre vos factures B2B au format électronique via une PDP — Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Sanction : à partir de 960 € par facture non conforme (cumulable rapidement). Préparation : intégration Chorus Pro + choix d'une PDP agréée.
Oui — sur le volet implémentation technique. Analyse de risques (méthodologie EBIOS RM ANSSI), mesures techniques (MFA, segmentation réseau, encryption at rest, monitoring SIEM), framework incident reporting. Pour les audits de sécurité offensive (pen tests, red team), on travaille avec des partenaires spécialisés. Pour la certification ISO 27001 / SOC2, on prépare le dossier en co-prestation avec un cabinet d'audit certifié.
Critère taille + secteur. Entité essentielle : >250 collabs + secteur critique (énergie, transport, santé, banque, eau, administration publique, infrastructure numérique). Entité importante : 50-250 collabs + secteurs essentiels. Si vous êtes >50 collabs et dans un secteur stratégique, vous êtes probablement concerné. La transposition FR (octobre 2024) précise les listes. Notre checklist gratuite : [outil checklist DORA + NIS2](/outils/checklist-dora-nis2).
Oui — c'est même un de nos angles forts via le pôle Nehos Collectivités. Réponse à AO avec mémoire technique détaillé sur le volet conformité (RGAA, RGESN, hébergement SecNumCloud, gestion des données). Référents publics : Khayredinne Saadi (apps mobiles villes), Sirine Hammi (RGAA design), pôle chapeauté par Foued. Voir [secteur Collectivités & Service Public](/secteurs/collectivites-service-public).
Audit conformité site (RGAA + RGESN) : 5 jours ouvrés. Audit AI Act : 5-10 jours selon nombre de systèmes IA. Audit DORA : 8-15 jours selon scope. Audit complet multi-standards (AI Act + DORA + NIS2 pour une fintech) : 3-4 semaines. Devis sous 24h après brief validé. Démarrage sous 2 semaines en standard.
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