Mentions légales du site nehos-groupe.com

#1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://nehos-groupe.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale (dénomination juridique) : KBC Solutions SAS
• Nom commercial / marque exploitée : Nehos Groupe (marque verbale et semi-figurative déposée à l'INPI)
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 2 chemin du Pigeonnier de la Cépière, 31100 Toulouse
• Ville d'immatriculation : Toulouse, Occitanie, France
• Numéro RCS : Toulouse 911 507 960 (immatriculée le 17 mars 2022)
• Numéro SIRET : 911 507 960 00019
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR93911507960
• Représentant légal : Foued Cherni, en qualité de Président
• Email général : contact@nehos-groupe.com
• Téléphone siège : +33 5 54 54 57 04

KBC Solutions SAS opère commercialement sous la marque Nehos Groupe. Toutes les communications, factures, contrats et engagements juridiques sont émis sous la raison sociale KBC Solutions SAS.

#2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6, III, 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :

• Directeur de la publication : Foued Cherni
• Qualité : Président et fondateur de KBC Solutions SAS / Nehos Groupe
• Email de contact direct : direction@nehos-groupe.com

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site et de sa conformité aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image et de protection des données personnelles.

#3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Siège social : 512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107 — États-Unis
• Site web : https://www.netlify.com

Le Site est un site statique : il ne collecte ni ne stocke de données personnelles côté hébergeur. Les demandes adressées via le formulaire de contact sont transmises à Brevo (Sendinblue SAS, société française) et ne transitent pas par une base de données du Site.

Cet hébergement concerne le site vitrine uniquement. Les projets clients que nous déployons — agents IA, LLM auto-hébergés, applications métier — le sont sur l'infrastructure retenue avec chaque client, OVHcloud SecNumCloud par défaut pour les traitements soumis à une exigence de souveraineté.

#4. Conception et réalisation du site

Le Site a été intégralement conçu, développé et déployé par les équipes internes de Nehos Groupe (équipe tech : 15 collaborateurs, dont architectes, développeurs full-stack, designers, intégrateurs SEO et GEO). Stack technique utilisée :

• Framework front-end : Next.js 16 (App Router, React Server Components)
• CMS headless : Payload CMS (édition), publié en export statique — aucune base de données exposée en ligne
• Hébergement et CDN : Netlify (diffusion mondiale du site statique)
• Analytics : Google Analytics 4, chargé uniquement après consentement (bandeau conforme CNIL)

Pour les projets clients soumis à une exigence de souveraineté, nous déployons le Framework Stack Souveraine™ : 100 % portable, hébergeable on-premise ou sur cloud souverain (OVHcloud SecNumCloud par défaut).

#5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site nehos-groupe.com — incluant sans limitation : textes, articles, études de cas, livres blancs, schémas, infographies, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, polices de caractères, identité visuelle, structure éditoriale, méthodes propriétaires Nehos™ déposées à l'INPI, contenus rédactionnels, code source des composants front-end, données structurées JSON-LD spécifiques — sont la propriété exclusive de Nehos Groupe (KBC Solutions SAS) ou ont été acquis avec l'autorisation de leurs ayants droit. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment l'article L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de Nehos Groupe, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et4 800 000 € d'amende).

#5.1 Marques déposées à l'INPI

Les marques suivantes sont déposées par KBC Solutions SAS (Nehos Groupe) à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), classes 35, 41 et 42 (conseil, formation, services informatiques) :

• Méthode Nehos ROI-First IA™ — méthode propriétaire d'évaluation et déploiement d'agents IA en 5 étapes
• Méthode Nehos GEO Audit Citabilité Score™ — méthodologie de mesure de la citabilité d'une marque par les moteurs IA génératifs
• Méthode Nehos Legacy Strangler IA-Assisted™ — combinaison du pattern Strangler Fig avec l'IA-assisted coding
• Méthode Nehos Composable Commerce Stack™ — architecture de référence headless / composable / MACH
• Méthode Nehos AI Act Compliance™ — méthodologie de classification et mise en conformité AI Act
• Méthode Nehos Stack Souveraine™ — matrice de décision pour bâtir une stack technique souveraine

Les consultations et requêtes peuvent être effectuées librement sur le portail public de l'INPI (data.inpi.fr).

#5.2 Crédits photos et illustrations

Les photographies de l'équipe, des bureaux et des événements Nehos sont la propriété de Nehos Groupe (clichés réalisés par photographes professionnels mandatés sous contrat de cession de droits). Les photographies de stock éventuellement utilisées proviennent de banques d'images professionnelles sous licence commerciale (Unsplash+, Pexels Premium, Adobe Stock). Les illustrations vectorielles et schémas pédagogiques sont conçus en interne par l'équipe design Nehos.

#6. Limitation de responsabilité

Nehos Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et l'exactitude des informations qu'il diffuse. Toutefois, Nehos Groupe ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site — des interruptions de service peuvent intervenir pour maintenance technique, mise à jour, ou en raison de causes extérieures (panne réseau, attaque informatique, force majeure). Nehos Groupe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité temporaire du Site.

Les informations publiées sur le Site (articles de blog, guides, méthodes, études de cas, statistiques sectorielles) ont vocation pédagogique et informative. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la responsabilité exclusive du lecteur. Pour un conseil adapté à votre contexte spécifique, prenez contact avec un consultant Nehos via /contact.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (sources externes, partenaires, références bibliographiques). Nehos Groupe n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de collecte de données ou leur disponibilité.

#7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que l'utilisation du Site, sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes mentions, ou plus généralement tout différend en lien avec l'utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale d'ordre public contraire (notamment en matière de protection des consommateurs).

Avant tout recours contentieux, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en adressant une réclamation écrite à direction@nehos-groupe.com. Le médiateur de la consommation compétent peut être saisi pour les litiges relevant du droit de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

#8. Conformités réglementaires et certifications

Nehos Groupe / KBC Solutions SAS dispose des qualifications et appartenances suivantes :

• Formations professionnelles — les actions de formation du groupe sont portées par Ewolis (ewolis.fr), organisme de formation certifié Qualiopi, finançables OPCO. KBC Solutions SAS n'est pas elle-même organisme de formation.
• Partenaire Akeneo Intégrateur Certifié — certification éditeur PIM Akeneo
• Membre French Tech Toulouse depuis 2018 — communauté tech officielle labellisée par la Mission French Tech
• Conformité RGPD — voir notre politique de confidentialité pour le détail de nos traitements de données personnelles
• Conformité accessibilité RGAA 4.1 niveau AA — voir notre déclaration d'accessibilité
• Cookies et traceurs — voir notre politique cookies

#9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site présente un caractère manifestement illicite (incitation à la haine, contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffamation, etc.) peut le signaler par écrit à l'adresse direction@nehos-groupe.com, en précisant :

• ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• la description précise des faits litigieux et leur localisation exacte sur le Site (URL) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, incluant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
• la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Nehos Groupe procédera à l'examen du signalement dans les meilleurs délais et prendra toute mesure utile, conformément à la loi.

#10. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles de Nehos Groupe. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page et constitue la version applicable au moment de votre consultation. Il vous est recommandé de consulter cette page régulièrement.

Pour toute question relative à ces mentions légales, à l'identité de l'éditeur ou à l'exercice de vos droits, écrivez à direction@nehos-groupe.com. Une réponse vous sera adressée sous 30 jours maximum.