Définition & Concepts

AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire)

Version Décideur

L'essentiel

AGEC, c'est la loi française qui force les marques et e-commerçants à arrêter de polluer et à mieux informer les consommateurs. Concrètement : tu dois afficher le logo Triman sur tes fiches produits (tri des emballages), publier l'indice de durabilité sur les produits tech, et tu n'as pas le droit de détruire les invendus neufs. Tu dois aussi payer une éco-contribution REP pour financer le recyclage de tes catégories produits. Si tu vends en ligne en France, tu DOIS respecter AGEC sinon sanctions DGCCRF. Et non, le fait que ton concurrent ne le fasse pas n'est pas un argument recevable en cas de contrôle.

Version Expert

Détails Techniques

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Articule 5 grands axes réglementaires contraignants : (1) sortir du plastique jetable d'ici 2040 (interdictions progressives articles plastiques à usage unique) ; (2) mieux informer les consommateurs via signalétique Triman obligatoire sur emballages et fiches produits en ligne, indice de durabilité (smartphones, lave-linge, TV depuis 2024-2025) et indice de réparabilité (smartphones, ordinateurs, TV depuis 2021) ; (3) lutter contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire (dons obligatoires, mise à disposition associations) ; (4) agir contre l'obsolescence programmée (sanctions renforcées, disponibilité pièces détachées 5-10 ans) ; (5) mieux produire via REP étendue à 8 nouvelles filières (textiles, jouets, articles de bricolage/jardinage, emballages pro, etc.). Impact e-commerce : signalétique Triman obligatoire fiches produits depuis 2023, interdiction destruction invendus neufs non-alimentaires depuis 2022, indices durabilité/réparabilité obligatoires sur catégories tech ciblées.

#Définition AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire)

Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Articule 5 grands axes réglementaires contraignants : (1) sortir du plastique jetable d'ici 2040 (interdictions progressives articles plastiques à usage unique) ; (2) mieux informer les consommateurs via signalétique Triman obligatoire sur emballages et fiches produits en ligne, indice de durabilité (smartphones, lave-linge, TV depuis 2024-2025) et indice de réparabilité (smartphones, ordinateurs, TV depuis 2021) ; (3) lutter contre le gaspillage alimentaire et non-alimentaire (dons obligatoires, mise à disposition associations) ; (4) agir contre l'obsolescence programmée (sanctions renforcées, disponibilité pièces détachées 5-10 ans) ; (5) mieux produire via REP étendue à 8 nouvelles filières (textiles, jouets, articles de bricolage/jardinage, emballages pro, etc.). Pour approfondir, consultez la page service conformité environnementale et AGEC Nehos.

Sur le terrain, Impact e-commerce : signalétique Triman obligatoire fiches produits depuis 2023, interdiction destruction invendus neufs non-alimentaires depuis 2022, indices durabilité/réparabilité obligatoires sur catégories tech ciblées.

On voit trop de projets échouer par méconnaissance de AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire). La théorie compte — mais la mise en pratique encore plus.

#AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire) expliqué simplement

Visualisez le quotidien d'un directeur technique ou d'un CMO en scale-up. C'est exactement ce type de situation que Nehos rencontre chaque semaine chez ses clients.

#Cas d'usage concrets

DNVB cosmétique 120 références — conformité Triman + REP packaging — Mise en conformité AGEC fiches produits Akeneo PIM : automatisation de l'affichage Triman sur les 120 références, calcul des éco-contributions Citeo par famille d'emballage, génération automatique du bloc réglementaire 'info tri' conforme sur le front e-commerce. Zéro ressaisie manuelle, audit DGCCRF passé sans réserve. Temps de mise en conformité réduit de 6 semaines à 5 jours.

Retailer omnicanal mode 3 500 références — indice durabilité textile catégorie 2025 — Anticipation de l'entrée du textile dans le périmètre de l'indice durabilité (catégorie 2025). Nehos structure le référentiel produit Akeneo pour intégrer les critères durabilité (longévité, réparabilité, robustesse) dès la création fiche, calcule le score, génère le badge réglementaire et l'API-alimente sur le site et les marketplaces. Conformité ready J+1 à la date d'entrée en vigueur.

E-commerçant B2B équipement bureautique — REP DEEE + gestion invendus — Double conformité AGEC : (1) REP DEEE — mapping des 1 200 références dans les bonnes catégories Ecosystem/Ecologic, calcul automatique éco-participation par commande, flux EDI vers l'éco-organisme ; (2) invendus — mise en place d'un process de don aux associations partenaires (circuit Emmaus Pro) avec traçabilité documentaire AGEC. Économie annuelle sur les coûts de destruction : 212 k€.

#AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire) chez Nehos Groupe

Chez Nehos Groupe, on ne se contente pas de théoriser. Sur les 3 derniers projets impliquant AGEC (Loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire), on a documenté les résultats avec des KPIs précis. Notre service conformité environnementale et AGEC Nehos couvre ce périmètre de A à Z.

Chaque mission démarre par un cadrage structuré : objectifs chiffrés, périmètre technique, jalons à 30/60/90 jours. Les résultats mesurés sur nos clients : 6 semaines est un ordre de grandeur courant. On livre, on mesure, on itère. Pas de slides sans livrable. Voir aussi : implémentation Akeneo PIM pour la conformité AGEC.

#Termes associés

Ce terme s'inscrit dans un écosystème plus large.

Chaque terme est défini dans notre glossaire avec la même approche : définition technique, vulgarisation, cas concrets et méthode Nehos.

Applications Concrètes

Contexte : DNVB cosmétique 120 références — conformité Triman + REP packaging

"Mise en conformité AGEC fiches produits Akeneo PIM : automatisation de l'affichage Triman sur les 120 références, calcul des éco-contributions Citeo par famille d'emballage, génération automatique du bloc réglementaire 'info tri' conforme sur le front e-commerce. Zéro ressaisie manuelle, audit DGCCRF passé sans réserve. Temps de mise en conformité réduit de 6 semaines à 5 jours."

Contexte : Retailer omnicanal mode 3 500 références — indice durabilité textile catégorie 2025

"Anticipation de l'entrée du textile dans le périmètre de l'indice durabilité (catégorie 2025). Nehos structure le référentiel produit Akeneo pour intégrer les critères durabilité (longévité, réparabilité, robustesse) dès la création fiche, calcule le score, génère le badge réglementaire et l'API-alimente sur le site et les marketplaces. Conformité ready J+1 à la date d'entrée en vigueur."

Contexte : E-commerçant B2B équipement bureautique — REP DEEE + gestion invendus

"Double conformité AGEC : (1) REP DEEE — mapping des 1 200 références dans les bonnes catégories Ecosystem/Ecologic, calcul automatique éco-participation par commande, flux EDI vers l'éco-organisme ; (2) invendus — mise en place d'un process de don aux associations partenaires (circuit Emmaus Pro) avec traçabilité documentaire AGEC. Économie annuelle sur les coûts de destruction : 212 k€."

Questions & Réponses

Questions fréquentes sur la loi AGEC

La loi AGEC s'applique à toute entreprise qui vend des produits physiques sur le marché français, qu'elle soit pure player, retailer omnicanal, marketplace ou DNVB. Les obligations varient selon votre activité : si vous vendez des emballages ou des produits emballés, vous devez afficher le Triman. Si vous commercialisez des smartphones, lave-linge, téléviseurs, ordinateurs portables ou lave-vaisselle, vous êtes soumis à l'indice de durabilité (depuis 2024-2025 selon la catégorie). Vous ne pouvez plus détruire vos invendus neufs non-alimentaires depuis le 1er janvier 2022 (alimentaire depuis 2019). Toutes les entreprises mettant sur le marché des produits relevant d'une filière REP (textiles, emballages ménagers, papiers, DEEE, piles, médicaments, jouets, meubles, etc.) doivent s'affilier à un éco-organisme et payer les éco-contributions associées. Il n'y a pas de seuil de chiffre d'affaires minimum pour la majorité de ces obligations : une TPE qui vend des téléphones reconditionnés est autant concernée qu'un grand groupe électronique.

Les sanctions AGEC sont prononcées par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et peuvent prendre plusieurs formes. Pour l'absence de signalétique Triman sur les emballages ou fiches produits : amende administrative jusqu'à 15 000 euros par manquement constaté. Pour la destruction d'invendus neufs non-alimentaires : amende pouvant atteindre 1 500 euros par produit détruit, plus obligation de remise aux associations ou de valorisation. Pour le non-respect des obligations REP (absence d'affiliation, non-paiement des éco-contributions) : sanctions pénales jusqu'à 30 000 euros d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Pour l'indice de durabilité absent ou frauduleux : amende administrative jusqu'à 3 000 euros par référence en infraction. Au-delà des amendes, des injonctions de mise en conformité peuvent bloquer la commercialisation de produits. Les contrôles DGCCRF se sont intensifiés depuis 2024, notamment sur les marketplaces et le cross-border e-commerce.

L'indice de durabilité AGEC remplace progressivement l'indice de réparabilité créé en 2021. Il intègre de nouveaux critères au-delà de la seule réparabilité : fiabilité, maintenabilité, longévité logicielle, possibilités de mise à jour. En 2024, les premières catégories soumises à l'indice de durabilité obligatoire sont les smartphones (depuis le 1er avril 2024), les lave-linge à hublot (depuis le 1er juillet 2024) et les téléviseurs (depuis le 1er juillet 2024). En 2025, le périmètre s'étend aux ordinateurs portables, lave-vaisselle, et aspirateurs filaires/sans-fil. Le textile entre dans le périmètre à une date fixée par décret attendu courant 2025-2026. Le score va de 1 à 10 et doit être affiché de manière visible sur la fiche produit, en ligne comme en magasin, avec le détail des sous-critères accessibles en un clic. Une absence ou un score erroné est un manquement sanctionnable par la DGCCRF.

Ce sont deux dispositifs complémentaires qui prêtent souvent à confusion. Eco-emballages est l'ancien nom de Citeo, l'éco-organisme agréé par l'État pour gérer la filière REP emballages ménagers en France. Quand vous adhérez à Citeo et payez vos éco-contributions, vous financez le système de collecte et de recyclage des emballages ménagers. Le Triman, lui, est une signalétique graphique obligatoire (le logo représentant une main avec une flèche circulaire) qui doit figurer sur tout emballage ou produit faisant l'objet d'une consigne de tri en France. Depuis le 1er janvier 2023, le Triman doit apparaître sur les fiches produits e-commerce pour les emballages concernés, accompagné du message d'information générale sur le geste de tri. Adhérer à Citeo et payer les éco-contributions n'exempte pas d'afficher le Triman sur les fiches : les deux obligations sont cumulatives et indépendantes l'une de l'autre.

La loi AGEC a étendu le dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur à 8 nouvelles filières, en plus des filières historiques déjà existantes (emballages ménagers, papiers graphiques, DEEE, piles/accumulateurs, véhicules hors d'usage, pneumatiques, médicaments, etc.). Les 8 nouvelles filières AGEC sont : (1) textiles d'habillement, linge de maison et chaussures (filière TLC — éco-organisme Refashion, opérationnelle depuis 2022) ; (2) jouets ; (3) articles de sport et de loisirs ; (4) articles de bricolage et de jardinage ; (5) emballages professionnels (B2B) ; (6) huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ; (7) produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment ; (8) gommes à mâcher. Pour chaque filière, les metteurs en marché (fabricants, importateurs, distributeurs qui introduisent les produits sur le marché français) doivent s'affilier à l'éco-organisme agréé correspondant et payer les éco-contributions. Une entreprise qui vend des articles de sport ou du textile sans adhérer à l'éco-organisme est en infraction depuis les dates d'entrée en vigueur de chaque filière.

Exploration associée

service conformité environnementale et AGEC Nehos conformité AGEC pour l'e-commerce et le retail REP responsabilité élargie du producteur CSRD reporting durabilité et articulation AGEC RGESN écoconception numérique implémentation Akeneo PIM pour la conformité AGEC taxonomie verte UE et économie circulaire