RGESN (Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques)
#Définition RGESN
Référentiel français d'écoconception des services numériques, version 1 publiée par la DINUM en 2021, version 2024 considérablement renforcée. 79 critères répartis en 9 thématiques (stratégie, spécifications, architecture, UX/UI, contenus, frontend, backend, hébergement, algorithmie). Pour approfondir, consultez la page souveraineté numérique responsable et écoconception.
Du point de vue technique, Critères mesurables sur 3 niveaux (élémentaire, intermédiaire, avancé). Obligatoire pour les services publics numériques français depuis la loi REEN (Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique) 2021. Aligné avec stratégies CSRD pour les entreprises privées >250 collabs. Score RGESN affiché publiquement pour les services publics. Audit possible via outils comme GreenIT-Analysis, Ecograder, EcoIndex.
On voit trop de projets échouer par méconnaissance de RGESN. La théorie compte — mais la mise en pratique encore plus.
#RGESN expliqué simplement
Le RGESN est le référentiel français qui mesure si votre site web ou votre application est écolo. Il regarde 79 critères concrets : poids des pages, nombre de requêtes serveur, durée de vie des équipements demandés à l'utilisateur, hébergement bas carbone, usage des données, sobriété fonctionnelle, etc. Obligatoire pour les services publics depuis 2021 (loi REEN), fortement recommandé pour les entreprises soumises à la CSRD 2024. Le score est affiché publiquement pour les services publics, dans une déclaration d'écoconception accessible à tous.
Prenez un cas concret : une entreprise de 50 personnes qui accélère sa croissance.
#Cas d'usage concrets
Grande collectivité (exemple de situation) — Refonte du site d'une grande collectivité intégrant l'audit RGESN dès la phase de spécifications. Validation par un cabinet spécialisé en pré-production, déclaration d'écoconception publiée, et suivi du poids moyen des pages avant et après refonte.
Marque cosmétique engagée RSE (exemple de situation) — Une marque digital-native du secteur cosmétique, soumise à la CSRD via la consolidation de son groupe. Le score RGESN peut être affiché sur le site comme argument de différenciation et communiqué dans le rapport de durabilité.
Ministère — système d'information applicatif (exemple de situation) — Refonte d'un applicatif métier ministériel : audit RGESN dans le cadre de la doctrine Cloud au centre. Mise en conformité exigée avant déploiement en production sur un hébergement qualifié SecNumCloud. Bilan BEGES du SI intégré au rapport annuel du ministère.
#RGESN chez Nehos Groupe
Notre souveraineté numérique responsable et écoconception couvre ce périmètre de A à Z.
La méthode Nehos est documentée sur méthode écoconception RGESN Nehos. Chaque mission démarre par un cadrage structuré : objectifs chiffrés, périmètre technique, jalons à 30/60/90 jours. On livre, on mesure, on itère. Pas de slides sans livrable. Voir aussi : développement Next.js éco-conçu Nehos.
#Termes associés
Pour aller plus loin, explorez les termes connexes.
- RGAA 4.1
- Loi REEN
- ADEME
- BEGES
- CSRD
- Cloud au centre
- Écoconception
Explorez chaque définition pour construire une vision complète du sujet.
#Points clés à retenir
Qui est concerné par le RGESN en 2026 ? L'obligation directe couvre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les opérateurs de services publics numériques français depuis la loi REEN de novembre 2021 : ministères, mairies, métropoles, hôpitaux, universités, CAF, France Travail, opérateurs délégataires.
Au-delà, le RGESN devient un standard de fait pour toute entreprise privée soumise à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), c'est-à-dire les sociétés de plus de 250 collaborateurs ou 40 M€ de chiffre d'affaires, dont le rapport de durabilité doit objectiver l'empreinte numérique.
Quelle différence entre RGESN et RGAA ? Les deux référentiels sont français, maintenus par la DINUM et opposables, mais portent sur des dimensions distinctes. Le RGAA 4.1 traite de l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap (106 critères, alignés WCAG 2.1 AA).
Quels outils utiliser pour auditer un service selon le RGESN ? Trois niveaux d'audit cohabitent. L'audit automatique repose sur GreenIT-Analysis (extension Chrome / Firefox de l'association GreenIT.fr), EcoIndex (devenu eco-index.fr) et Ecograder : couverture rapide d'une partie seulement des critères RGESN, idéal en CI.
Applications Concrètes
« Refonte du site d'une grande collectivité intégrant l'audit RGESN dès la phase de spécifications. Validation par un cabinet spécialisé en pré-production, déclaration d'écoconception publiée, et suivi du poids moyen des pages avant et après refonte. »
« Une marque digital-native du secteur cosmétique, soumise à la CSRD via la consolidation de son groupe. Le score RGESN peut être affiché sur le site comme argument de différenciation et communiqué dans le rapport de durabilité. »
« Refonte d'un applicatif métier ministériel : audit RGESN dans le cadre de la doctrine Cloud au centre. Mise en conformité exigée avant déploiement en production sur un hébergement qualifié SecNumCloud. Bilan BEGES du SI intégré au rapport annuel du ministère. »
Questions & réponses
Questions fréquentes sur le RGESN
L'obligation directe couvre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les opérateurs de services publics numériques français depuis la loi REEN de novembre 2021 : ministères, mairies, métropoles, hôpitaux, universités, CAF, France Travail, opérateurs délégataires. Au-delà, le RGESN devient un standard de fait pour toute entreprise privée soumise à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), c'est-à-dire les sociétés de plus de 250 collaborateurs ou 40 M€ de chiffre d'affaires, dont le rapport de durabilité doit objectiver l'empreinte numérique. Les sous-traitants sont entraînés par contagion : un éditeur SaaS qui sert une métropole doit pouvoir documenter son propre score RGESN.
Les deux référentiels sont français, maintenus par la DINUM et opposables, mais portent sur des dimensions distinctes. Le RGAA 4.1 traite de l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap (106 critères, alignés WCAG 2.1 AA). Le RGESN traite de l'écoconception et de l'empreinte environnementale (79 critères, 9 thématiques). En pratique, un service public conforme doit publier deux déclarations distinctes : une déclaration d'accessibilité (RGAA) et une déclaration d'écoconception (RGESN). Les équipes Nehos traitent les deux référentiels en parallèle dès la phase de spécifications, jamais en correctif post-livraison.
Trois niveaux d'audit cohabitent. L'audit automatique repose sur GreenIT-Analysis (extension Chrome / Firefox de l'association GreenIT.fr), EcoIndex (devenu eco-index.fr) et Ecograder : couverture rapide d'une partie seulement des critères RGESN, idéal en CI. L'audit semi-automatique combine Lighthouse Performance, WebPageTest et l'outil Argos de la DINUM pour mesurer poids des pages, requêtes, complexité du DOM et consommation CPU. Seul l'audit manuel complet par un cabinet certifié (Tanaguru Eco-Conception, Empreinte Digitale, Greenspector ou équivalent) couvre les 79 critères et permet de rédiger une déclaration d'écoconception opposable. Le prix d'un audit manuel dépend du périmètre : il se chiffre sur devis.
Oui pour les services publics numériques, depuis le décret d'application de la loi REEN. Chaque service public doit publier une déclaration d'écoconception accessible depuis le pied de page, mentionnant le score atteint, les critères non conformes, le plan de progrès pluriannuel et la date du dernier audit. Pour les entreprises privées soumises à la CSRD, l'affichage n'est pas formellement obligatoire mais devient un argument concurrentiel : nous voyons des DNVB et des éditeurs SaaS B2B afficher volontairement leur score RGESN comme preuve d'engagement RSE, au même titre que le score Ecovadis ou la certification B Corp.
La CSRD impose aux entreprises de plus de 250 collaborateurs un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS, qui doit notamment objectiver les émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) incluant le numérique. Or le numérique pèse dans l'empreinte carbone d'une entreprise, surtout pour une société de services ou un éditeur SaaS. Le RGESN sert alors de méthodologie technique pour piloter cette réduction : audit annuel des services numériques internes et externes, intégration des résultats dans le BEGES (Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre), publication dans le rapport CSRD. C'est un standard technique au service d'une obligation comptable de durabilité — exactement l'articulation que nous documentons dans notre offre souveraineté numérique responsable.