Charte éthique IA — Nehos Groupe

#1. Nos engagements fondamentaux sur l'IA

Nehos Groupe a formalisé sept engagements sur l'usage de l'intelligence artificielle dans ses missions client et en interne. Ces engagements ne sont pas une déclaration d'intention : ils sont intégrés dans nos contrats cadre, dans nos processus de qualification projet, et dans la formation continue de notre équipe. Chaque engagement est suivi d'une métrique ou d'un livrable concret, pour qu'il soit vérifiable.

#Engagement 1 — Souveraineté des données

Aucune donnée client — qu'il s'agisse de données brutes, de documents, de bases clients ou de tout contenu métier — ne sort du territoire de l'Union européenne dans le cadre d'un traitement par IA, sauf accord contractuel écrit et explicite du client. Par défaut, nos déploiements reposent sur une infrastructure OVHcloud SecNumCloud (qualification ANSSI), garantissant que les données restent sur des serveurs français.

Un DPA (Data Processing Agreement conforme à l'Article 28 RGPD) est signé avant le démarrage de tout projet impliquant des données client. Pour les projets classés sensibles (données RH, données financières, données de santé), nous imposons un déploiement on-premise ou sur instance dédiée — jamais sur les APIs publiques des grands modèles.

#Engagement 2 — Transparence algorithmique

Pour chaque déploiement IA réalisé pour un client, nous documentons dans le dossier technique : le modèle utilisé (ex. Claude 3.5 Sonnet, Mistral Large 24.11), sa version précise, l'infrastructure d'hébergement, les données d'entraînement connues du modèle, les limites identifiées (hallucinations, domaines peu couverts, biais documentés par l'éditeur), et le cas d'usage exact.

Nous ne présentons jamais un système IA comme infaillible ou objectif. Toute communication client inclut un avertissement sur les limites du modèle et la nécessité d'une vérification humaine des outputs à fort enjeu.

#Engagement 3 — Supervision humaine obligatoire

Tout système IA déployé par Nehos intègre un circuit d'escalade vers un humain identifié. Nous ne livrons pas de solution dite « full-automation » — c'est-à-dire prenant des décisions définitives sans revue humaine — sans que le client ait signé une décharge spécifique et sans qu'un kill-switch soit documenté, testé et opérable en moins de 5 minutes.

En pratique, chaque dossier technique mentionne : le nom du responsable humain désigné côté client, la procédure exacte de désactivation d'urgence, la fréquence de revue des outputs (hebdomadaire au minimum pour les systèmes en production), et les seuils d'alerte déclenchant une intervention humaine obligatoire. Cette exigence est directement alignée avec l'Article 14 de l'AI Act (droit à la supervision humaine des systèmes à risque élevé).

#Engagement 4 — Conformité AI Act proactive

Depuis l'entrée en application du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, Nehos intègre la classification de risque AI Act dès la phase d'audit initial de tout projet. Nous appliquons la grille à quatre niveaux :

• Risque minimal : chatbots informatifs, outils de génération de contenu sans personnalisation. Conformité légère.
• Risque limité : systèmes interagissant directement avec des humains sans qu'ils sachent qu'ils parlent à une IA. Obligation de transparence (Article 52).
• Risque élevé : IA de recrutement, de crédit, de segmentation comportementale, de notation de performance. Conformité complète Articles 9, 13 et 14 obligatoire : gestion des risques, documentation technique, transparence, supervision humaine, tests de robustesse.
• Risque inacceptable : nous refusons systématiquement ces projets. Sans exception, sans négociation.

Nous proposons par ailleurs un audit de conformité AI Act complet pour les entreprises souhaitant cartographier leur exposition réglementaire.

#Engagement 5 — Non-discrimination et lutte contre les biais algorithmiques

Avant tout déploiement en production, Nehos réalise des tests de biais sur les modèles IA déployés, à l'aide d'outils open source reconnus par la communauté de recherche en fairness : IBM AI Fairness 360 (AIF360) et Microsoft Fairlearn. Ces tests mesurent les disparités de traitement selon les attributs protégés définis par la directive anti-discrimination (genre, âge, origine, situation de handicap, etc.).

Les résultats sont intégralement documentés dans le dossier technique remis au client. Si un biais dépasse les seuils d'acceptabilité définis en amont (en général, un écart de traitement supérieur à 5 points de pourcentage entre groupes), le déploiement est suspendu jusqu'à correction. La transparence sur les résultats des tests de biais fait partie des livrables standard de nos missions.

#Engagement 6 — Zéro désinformation, zéro deepfake non consenti

Nehos n'utilise pas l'IA pour produire du contenu trompeur, falsifier des informations, créer des deepfakes sans consentement explicite des personnes représentées, ou générer de la propagande. Cette interdiction est absolue, qu'il s'agisse d'une demande client ou d'un usage interne.

Notre processus de production de contenu IA inclut systématiquement une vérification factuelle (fact-checking) des informations générées avant publication. Cette étape fait partie de notre workflow humanise-content : un expert humain valide la cohérence factuelle, les sources citées, et l'absence de biais éditorial avant tout contenu publié en nom de client.

#Engagement 7 — Révision annuelle avec changelog public

Cette charte est mise à jour au minimum une fois par an, chaque année en juin. Toute modification substantielle est documentée dans le changelog public ci-dessous. Les versions précédentes sont archivées et accessibles sur demande à ethique-ia@nehos-groupe.com.

Nous nous engageons à ne pas pratiquer le « ethics washing » : si notre pratique change (nouveaux modèles, nouveaux cas d'usage, nouveau cadre légal), cette charte est mise à jour dans les 30 jours, pas dans 18 mois.

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#2. Modèles IA utilisés et pourquoi nous les avons choisis

Nehos Groupe utilise plusieurs familles de modèles d'IA selon les cas d'usage et les niveaux de sensibilité des données. Notre politique est de ne jamais lier notre stack à un seul fournisseur : la dépendance à un modèle unique est un risque opérationnel et éthique.

Modèles utilisés en 2026 :

• Claude 3.5 Sonnet / Claude 3.7 (Anthropic) : modèle principal pour les tâches de raisonnement complexe, d'analyse juridique et de synthèse documentaire. Choisi pour sa politique de sécurité publiée (Responsible Scaling Policy) et son Constitutional AI.
• GPT-4o (OpenAI via Azure OpenAI Service — région Europe) : utilisé pour les cas d'usage nécessitant une intégration Microsoft 365. Les données restent dans la région Azure West Europe (Pays-Bas). DPA Azure signé.
• Mistral Large (Mistral AI, Paris) : modèle souverain français privilégié pour les projets à données sensibles sur infrastructure OVHcloud. Notre premier choix pour les clients exigeant la souveraineté numérique responsable comme prérequis contractuel.
• Llama 3.x / Mistral 7B (déploiements on-premise) : pour les projets nécessitant un déploiement entièrement local, sans appel API sortant. Les données ne quittent jamais l'infrastructure client.

Chaque nouveau modèle intégré à notre stack fait l'objet d'une évaluation éthique interne avant adoption : analyse de la politique de l'éditeur, test sur des cas de biais, vérification des conditions de traitement des données d'entraînement.

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#3. Ce que nous ne ferons jamais avec l'IA

Certaines utilisations de l'intelligence artificielle sont incompatibles avec les valeurs de Nehos Groupe. Ces refus ne sont pas conditionnels au budget ou à l'importance du client. Ils sont absolus.

Nehos refuse systématiquement :

• Systèmes de scoring social : toute solution visant à attribuer une note ou un rang à des individus sur la base de comportements sociaux, de données personnelles agrégées ou de critères non transparents, dans le but de restreindre leurs droits ou opportunités.
• Manipulation comportementale émotionnelle : toute IA conçue pour exploiter des vulnérabilités psychologiques — peur, urgence artificielle, FOMO — pour influencer des décisions sans que la personne en ait conscience.
• Surveillance biométrique de masse : systèmes de reconnaissance faciale en temps réel dans des espaces publics, ou tout système de surveillance biométrique à grande échelle sans base légale stricte.
• Deepfakes sans consentement : génération d'images, vidéos ou contenus audio mettant en scène des personnes réelles sans leur accord explicite et documenté.
• IA de recrutement discriminatoire non auditée : tout système d'aide au recrutement ou de tri de CV qui n'a pas fait l'objet d'un audit de biais préalable et dont les critères de sélection ne sont pas explicables et documentés.
• Contenu de désinformation ou propagande : production de faux articles, de fausses citations, de fausses preuves documentaires, quel qu'en soit le commanditaire.

Ces refus sont formalisés dans nos contrats. Un client qui modifierait un périmètre de mission en cours pour intégrer l'un de ces usages se verrait opposer un refus immédiat et documenté.

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#4. Gouvernance : qui décide, qui contrôle chez Nehos

La gouvernance IA chez Nehos repose sur trois niveaux :

Niveau 1 — Décision stratégique : Foued Cherni, CEO fondateur, est responsable en dernier ressort de la politique éthique IA de Nehos Groupe. Il valide les décisions de refus de projet, les mises à jour de cette charte et les investissements en matière de conformité.

Niveau 2 — Validation opérationnelle : chaque chef de projet Nehos est formé à la grille de classification de risque AI Act. Avant toute proposition commerciale incluant de l'IA, le chef de projet complète une fiche de qualification éthique (template interne, disponible sur demande). Si la mission est classée risque élevé, la validation de Foued Cherni est obligatoire avant signature.

Niveau 3 — Contrôle continu : les systèmes IA déployés pour les clients font l'objet de revues trimestrielles. Un rapport de monitoring est produit et partagé avec le client : drift des performances, déviations comportementales, incidents éventuels, et recommandations de mise à jour.

Nous sommes en cours de structuration d'un Comité d'Éthique IA Nehos (prévu T4 2026), qui inclura des membres externes à l'entreprise (juriste spécialisé AI Act, représentant de la société civile, expert en fairness algorithmique). Ce comité aura pour mission de challenger nos pratiques, pas de les valider.

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#5. Conformité AI Act — Articles 9, 13, 14 et 52

Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) est entré en application progressive depuis août 2024. Nehos Groupe a intégré ses exigences dans ses processus opérationnels, non comme une contrainte mais comme un cadre de référence utile.

Voici notre interprétation opérationnelle des articles les plus structurants :

Article 9 — Système de gestion des risques : pour tout système IA à risque élevé déployé pour un client, Nehos établit une analyse de risque initiale documentée, identifie les risques résiduels, et met en place des mesures d'atténuation mesurables. Ce document fait partie du livrable client.

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Article 13 — Transparence et fourniture d'informations : les systèmes IA que nous déployons pour des clients sont accompagnés d'une documentation technique lisible par un non-expert, décrivant les capacités, les limites, les données d'entraînement utilisées et les cas d'usage prévus. Cette obligation s'applique aussi à nos propres outils internes.

Article 14 — Supervision humaine : voir notre Engagement 3 ci-dessus. Nous appliquons l'exigence de supervision humaine de manière systématique, y compris pour des systèmes qui ne seraient techniquement pas classés à risque élevé mais qui produisent des outputs à fort impact décisionnel.

Article 52 — Obligations de transparence pour certains systèmes IA : tout chatbot ou agent conversationnel déployé pour nos clients est identifié comme « IA » de manière visible pour les utilisateurs finaux. Nous n'acceptons pas les demandes de clients visant à masquer la nature artificielle d'un système interagissant avec des humains.

Pour les entreprises souhaitant cartographier leur propre exposition à l'AI Act, nous proposons un audit de conformité AI Act complet avec rapport de recommandations priorisé.

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#6. Données clients : ce qui entre dans les LLMs, ce qui n'y entre pas

Cette section répond à une question que nos clients nous posent régulièrement : « si vous utilisez ChatGPT ou Claude dans votre mission, est-ce que mes données partent chez OpenAI ou Anthropic ? »

La réponse courte : non, pas sans votre accord explicite et sans configuration spécifique.

Ce qui peut entrer dans un LLM (avec accord contractuel) :

• Données textuelles anonymisées ou pseudonymisées fourni par le client pour un cas d'usage précis (ex. base de connaissances produit)
• Documents publics ou internes non confidentiels (ex. site web, brochures, fiches produit)
• Données de test synthétiques générées pour les phases de développement

Ce qui n'entre jamais dans un LLM via les APIs publiques :

• Données personnelles identifiables (noms, emails, numéros de téléphone, adresses)
• Données financières ou contractuelles sensibles
• Données relevant de l'Article 9 RGPD (santé, convictions, données biométriques)
• Fichiers clients bruts non traités
• Toute donnée pour laquelle le client n'a pas explicitement signé un accord de traitement IA

Pour les projets nécessitant que des données sensibles soient traitées par un LLM, nous basculons systématiquement sur des déploiements IA souveraine on-premise ou sur instance OVHcloud dédiée, hors de tout accès fournisseur de modèle.

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#7. Notre position sur les biais algorithmiques

Les biais algorithmiques ne sont pas un problème théorique. Ce sont des systèmes réels, déployés aujourd'hui, qui désavantagent des groupes entiers de personnes de manière invisible et scalable. Des biais dans un outil de présélection de CV ont été documentés chez Amazon dès 2018. Des biais dans des modèles de détection de risque de récidive ont été exposés aux États-Unis (COMPAS). Ce n'est pas de la science-fiction, et notre secteur n'est pas immunisé.

Notre position est la suivante : les biais ne peuvent pas être totalement éliminés, mais ils peuvent être mesurés, documentés et réduits en dessous de seuils d'acceptabilité définis. La bonne pratique n'est pas de prétendre qu'un modèle est neutre — aucun ne l'est — mais d'être transparent sur ses biais mesurés et de les corriger quand ils dépassent les seuils.

Concrètement, pour chaque déploiement Nehos :

1. Nous définissons en amont avec le client les attributs protégés à tester (genre, âge, origine, etc.) et les seuils d'acceptabilité
2. Nous réalisons les tests avec AIF360 et/ou Fairlearn sur un jeu de données représentatif
3. Nous documentons les résultats, bons et mauvais, dans le dossier technique
4. Si les résultats dépassent les seuils : suspension du déploiement, ajustement du modèle ou des données, nouveau test
5. En production : monitoring continu avec alertes sur dérive des métriques de fairness

Cette démarche s'inscrit dans notre approche globale de souveraineté numérique responsable et dans notre conformité à l'Article 9 de l'AI Act.

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#8. Révision annuelle de cette charte

Cette charte éthique IA est révisée au minimum une fois par an, chaque année en juin. Elle peut être révisée plus fréquemment en cas de changement réglementaire majeur (entrée en application d'un nouveau texte AI Act, décision CNIL ou CJUE significative), d'évolution substantielle de notre stack technique, ou d'incident éthique interne ou sectoriel nécessitant une mise à jour de position.

Changelog public :

Version	Date	Modification
v1.0	3 juin 2026	Publication initiale. 7 engagements, 5 FAQ, classification AI Act, liste des modèles utilisés. Rédigé par Foued Cherni (CEO).

Pour être notifié des mises à jour de cette charte, vous pouvez vous abonner à notre infolettre Nehos Insights ou contacter ethique-ia@nehos-groupe.com.

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#FAQ — Éthique IA Nehos

#Quels modèles d'IA Nehos utilise-t-il dans ses missions client ?

Nehos Groupe utilise principalement des modèles d'IA de grands acteurs disposant d'engagements contractuels RGPD et AI Act : GPT-4o (OpenAI via Azure Europe), Claude 3.x (Anthropic), Mistral Large (Mistral AI, France). Pour les projets à haute sensibilité ou classification « données sensibles », nous privilégions systématiquement des modèles déployés on-premise ou sur infrastructure OVHcloud SecNumCloud, garantissant que les données ne quittent pas le territoire de l'Union européenne. Chaque déploiement client est documenté avec le modèle exact, sa version, les données d'entraînement connues et les limites identifiées.

#Comment Nehos classe-t-il le risque AI Act avant un projet ?

Dès la phase d'audit initial, l'équipe Nehos applique la grille de classification de risque de l'AI Act européen (Règlement UE 2024/1689) : risque minimal, limité, élevé, et inacceptable. Nous refusons systématiquement tout projet classé « risque inacceptable » : scoring social, manipulation comportementale émotionnelle, surveillance biométrique de masse.

#Qu'est-ce que la supervision humaine obligatoire chez Nehos ?

Chez Nehos, tout système IA déployé pour un client intègre obligatoirement un circuit d'escalade vers un décideur humain identifié. Nous n'acceptons pas de livrer des automatisations « full-automation » sans kill-switch documenté, testé et opérable en moins de 5 minutes. Chaque dossier technique liste le responsable humain désigné, la procédure de désactivation d'urgence et la fréquence de revue.

#Comment Nehos détecte-t-il et corrige-t-il les biais algorithmiques ?

Avant tout déploiement en production, Nehos réalise des tests de biais obligatoires avec IBM AIF360 et Microsoft Fairlearn. Les résultats sont intégralement documentés dans le dossier technique remis au client. Si un biais dépasse les seuils d'acceptabilité définis en amont, le déploiement est suspendu jusqu'à correction.

#Que se passe-t-il si Nehos identifie un usage contraire à la charte en cours de mission ?

Nehos dispose d'une clause éthique dans ses contrats cadre. Si un usage contraire à cette charte est identifié en cours de mission, l'équipe Nehos le signale au client par écrit dans les 48 heures et suspend les travaux concernés. Si le client maintient sa demande, Nehos se réserve le droit de résilier la mission sans pénalité. Cette posture n'est pas négociable.