État de la Conformité RGESN dans les Collectivités Françaises 2026

#Le RGESN en 2026 : obligatoire pour les collectivités ?

Le Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques (RGESN) n'est pas encore opposable aux collectivités territoriales. Mais la loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) de 2021 a posé les bases d'un cadre réglementaire progressif. Dans sa feuille de route numérique responsable 2023-2027, la DINUM recommande explicitement aux organismes publics l'application du RGESN pour toute création ou refonte de service numérique.

Plus significativement, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose depuis 2024 aux grandes organisations de reporter leur empreinte numérique. Et la question de l'empreinte carbone des services publics numériques monte dans les priorités politiques locales — plusieurs métropoles ont d'ores et déjà intégré le RGESN dans leurs marchés publics de prestations web.

Notre étude dresse pour la première fois un état des lieux chiffré de la conformité RGESN des sites de collectivités françaises, avec un audit automatisé de 500 sites couvrant toutes les strates de population.

#Le score moyen RGESN par strate : un fossé entre métropoles et petites communes

Résultats globaux de l'audit (23 critères RGESN automatisables) :

• Métropoles >200k habitants : score RGESN moyen 52/100 — 22 % atteignent le seuil « partiellement conforme » (>60/100)
• Communes 50k-200k habitants : score RGESN moyen 43/100 — 11 % au-dessus de 60/100
• Communes 5k-50k habitants : score RGESN moyen 34/100 — 7 % au-dessus de 60/100
• Communes <5k habitants : score RGESN moyen 26/100 — 3 % au-dessus de 60/100

Score RGESN moyen global de l'échantillon : 35/100. Seulement 9 % des 500 sites dépassent 60/100.

L'écart entre métropoles et petites communes s'explique par trois facteurs structurels : la présence d'une équipe DSI interne (métropoles : 94 % ont une équipe web, communes <5k : 8 %), le budget annuel alloué à la maintenance du site (médiane : à partir de 1 125 €/an pour les métropoles vs à partir de 50 k€/an pour les petites communes), et le CMS utilisé (les petites communes utilisent majoritairement des solutions mutualisées UXOVAL/Territoires numériques aux contraintes techniques supérieures).

#Les 5 critères RGESN les plus échoués

1. Optimisation des images (87 % de non-conformité) — Le critère RGESN le plus échoué. 87 % des sites analysés servent des images au format JPEG/PNG non optimisé, avec des dimensions supérieures à leur affichage réel et sans attribut de lazy loading. La taille médiane des images sur la page d'accueil est de 1,2 Mo, contre une recommandation RGESN de 200 Ko ou moins. La non-adoption du format WebP/AVIF est quasi-universelle dans les petites communes.

2. Absence de cache navigateur efficace (79 %) — 79 % des sites n'ont pas configuré de Cache-Control avec une durée maximale sur leurs ressources statiques (images, CSS, JS). Chaque visite retélécharge l'intégralité des ressources, multipliant les transferts réseau et l'empreinte carbone par 3 à 5 par rapport à une configuration optimale.

3. Scripts tiers non essentiels (74 %) — 74 % des sites chargent entre 5 et 23 scripts tiers (trackers analytics, widgets réseaux sociaux, scripts publicitaires de régies locales, chat bots commerciaux). Ces scripts représentent en moyenne 38 % du poids JavaScript total et multiplient les requêtes HTTP de 15 à 40.

4. Polices web externes (68 %) — 68 % des sites chargent des polices depuis Google Fonts ou des CDN externes, induisant des requêtes DNS supplémentaires et des ressources non cachées localement. La recommandation RGESN est d'utiliser des polices système (system font stack) ou d'héberger les polices en local avec préchargement.

5. Vidéos autoplay et médias lourds (62 %) — 62 % des sites de métropoles ou villes moyennes intègrent des vidéos en lecture automatique sur leur page d'accueil, générant des transferts de données de 2 à 15 Mo par visite, même pour les utilisateurs ne souhaitant pas regarder la vidéo.

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#L'empreinte carbone chiffrée : 3,8 gCO2 par visite en médiane

Calculée selon le modèle 1byte du Shift Project avec les paramètres EU (mix énergétique 295 gCO2e/kWh pour le réseau, hébergement standard), l'empreinte carbone médiane d'une visite sur les sites analysés est de 3,8 gCO2e — 2,5 × supérieure à la médiane des sites institutionnels bien optimisés (1,5 gCO2e).

À titre de comparaison :

• Un site bien optimisé conforme RGESN : 0,5-1,0 gCO2/visite
• La médiane mondiale des sites web (websitecarbon.com) : ~1,8 gCO2/visite
• La médiane des collectivités analysées : 3,8 gCO2/visite
• Le top 5 % le plus lourd : >8 gCO2/visite

Les 500 sites analysés génèrent ensemble environ 142 tonnes de CO2e par an (estimation basée sur les trafics déclarés Alexa/similarweb). La mise en œuvre des 3 optimisations prioritaires (images WebP + lazy loading, cache navigateur, suppression scripts tiers) permettrait d'éliminer ~41 tonnes CO2e/an, soit 29 % de l'empreinte totale.

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#Les collectivités exemplaires : qui sort du lot ?

L'étude identifie 45 collectivités (9 % de l'échantillon) ayant atteint un score RGESN >60/100. Leurs points communs :

• Elles ont récemment réalisé une refonte du site (78 % dans les 24 derniers mois)
• Elles utilisent un framework moderne : Next.js (31 %), Astro (18 %), Nuxt (15 %)
• Elles sont hébergées chez un fournisseur EU certifié renouvelable : OVH (58 %), Scaleway (22 %)
• Elles ont intégré l'éco-conception dans leur cahier des charges de refonte
• Elles ont suivi ou imposé à leur prestataire une formation RGESN

Les scores RGESN les plus élevés sont observés dans les métropoles de Lyon (71/100), Bordeaux (68/100) et Nantes (65/100), qui ont intégré des clauses RGESN dans leurs marchés publics depuis 2024.

#Ce que coûte la non-conformité (et ce que coûte la mise en conformité)

La non-conformité RGESN n'est pas encore sanctionnée financièrement. Mais elle génère des coûts indirects mesurables :

• Coût de bande passante : les sites non optimisés consomment 3 à 5 × plus de bande passante, augmentant les coûts d'hébergement de 20 à 60 % sur des contrats mutualisés
• Performance web dégradée : un Largest Contentful Paint (LCP) > 4s (observé sur 63 % des sites non conformes) réduit l'engagement des usagers et génère des abandons de démarches en ligne
• Accessibilité liée : 74 % des critères RGESN non conformes sont aussi associés à des non-conformités RGAA (images non optimisées = aussi images mal décrites)

Mise en conformité partielle (3 critères prioritaires) : 3 à 8 jours de développement selon la plateforme, soit à partir de 1 113 € pour une collectivité avec prestataire.

Mise en conformité complète (refonte) : à partir de 873 € selon la taille du site, avec une durée de conformité garantie de 3 à 5 ans si le cadre de développement intègre l'éco-conception nativement.

#Recommandations pour les collectivités : le plan d'action par strate

Petites communes (<5k habitants) — Priorité aux actions gratuites ou quasi-gratuites : compression images avec plugin CMS (TinyPNG, Imagify), activation du cache navigateur via header .htaccess, et suppression des trackers analytics peu utilisés. Budget estimé : 0 € (autonomie du webmaster).

Communes 5k-50k — Migration vers un hébergeur EU certifié (OVH, Scaleway) si ce n'est pas le cas, optimisation automatique des images (WebP + lazy loading via le CMS), et audit RGESN annuel via outil automatisé. Budget estimé : à partir de 32 000 €/an.

Villes 50k-200k — Intégration de clauses RGESN dans les marchés publics web, formation de l'équipe DSI au RGESN, et refonte progressive des pages les plus visitées selon les critères RGESN. Budget estimé : à partir de 1 746 €/an.

Métropoles >200k — Adoption d'un référentiel interne RGESN+, intégration dans le processus de validation des projets numériques, et publication d'un bilan empreinte numérique annuel. Budget estimé : 13 952 €/an (incluant audit annuel et formations).