Nehos Groupe

L'essentiel sur la refonte site mairie RGAA + RGESN

Site Drupal 7 en fin de vie depuis novembre 2023, thème WordPress payant non accessible, prestataire local sans expertise RGAA : ce portrait correspond a la majorite des communes de 5 000 a 50 000 habitants. L'obligation de conformite RGAA 4.1 est en vigueur depuis 2020 pour tous les organismes publics, avec une sanction de à partir de 1 842 € par non-conformite signalee au DINUM.

La stack Nehos pour une refonte mairie : Next.js 15 App Router + Payload CMS 3 + Design System de l'Etat (DSFR 1.12). Le DSFR integre la conformite RGAA 4.1 par construction — c'est son objet meme. Les images sont converties en WebP, les polices hebergees en local, le JavaScript non utilise est exclu. Resultat cible : Ecoindex A, LCP < 1.5s, 100 % criteres RGAA 4.1 conformes.

Cas client Occitanie (18 000 habitants) : site Drupal 7 EOL, Ecoindex F, mise en demeure DINUM recue. Apres refonte en 4 mois : 96/100 AccessiWeb, Ecoindex A (0.42g CO2/page vs 2.1g), LCP 0.9s, declaration d'accessibilite publiee, mise en demeure levee. Budget DSI respecte : 511 k€ HT.

Livrables inclus dans chaque projet : rapport d'audit RGAA 4.1 (106 criteres cotes), declaration d'accessibilite officielle au format DINUM, schema pluriannuel de mise en accessibilite, formation equipe communication (2 jours), contrat DPA OVHcloud. Toutes les donnees hebergees en France.

Refonte site mairie RGAA + RGESN : conformite totale, performances mesurables

78 % des sites de mairies n'atteignent pas 40/100 en accessibilite numerique. La loi n°2005-102 et le decret 2019-768 rendent la conformite RGAA 4.1 obligatoire pour toutes les communes — avec une sanction potentielle de à partir de 1 842 € signalable au DINUM. Nehos livre un site mairie Next.js 15 + DSFR conforme RGAA 4.1, Ecoindex A, LCP sous 1.5s, declaration d'accessibilite officielle incluse.

Adapté à toute taille de structure

Artisan
Startup
PME / TPE
ETI
Grand Groupe
Problématique

La loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005 et le decret d'application n°2019-768 du 24 juillet 2019 rendent obligatoire la conformite au RGAA 4.1 pour l'ensemble des organismes du secteur public, sans distinction de taille de commune. Tout manquement signale au DINUM peut declencher une sanction de à partir de 1 842 € par service numerique non conforme. Le bilan d'accessibilite numerique des services publics publie par la DINUM en 2024 est sans appel : 78 % des sites de mairies presentent un score d'accessibilite inferieur a 40/100. La realite de terrain explique ce chiffre : des prestataires locaux sans certification RGAA, des themes WordPress ou Joomla payants poses sans audit d'accessibilite, et des budgets DSI consommes par la maintenance plutot que par la mise en conformite. La question des CMS en fin de vie constitue un risque immediat. Drupal 7 a atteint son end-of-life en novembre 2023 : aucun correctif de securite n'est plus publie. Des dizaines de mairies continuent de faire tourner des sites sous cette version, exposant leurs donnees et celles de leurs administres a des vulnerabilites non corrigees. WordPress avec plugins multiples n'est pas une solution : les temps de chargement explosent (LCP > 5s, Time to Interactive > 8s dans les configurations constatees sur des sites municipaux), et les thèmes du marche sont quasi tous non conformes RGAA sans intervention specifique et couteuse. Le RGESN (Referentiel General d'Ecoconception des Services Numeriques) ajoute une obligation supplementaire. Le decret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numeriques. Une commune sans declaration RGESN et sans score Ecoindex publie se retrouve hors conformite sur un deuxieme referentiel. Les sites WordPress avec dix plugins actifs, des images non compressees et des polices Google chargees depuis des CDN externes affichent regulierement un Ecoindex F ou G — soit plus de 2g d'equivalent CO2 par consultation de page. Les Core Web Vitals sont catastrophiques sur la majorite de ces configurations. Un LCP superieur a 5 secondes penalise directement le classement Google depuis la mise a jour Page Experience de 2021 — un site municipal mal performe est donc invisible sur les recherches citoyennes locales au moment meme ou il devrait servir de premier point de contact numerique. Le Time to Interactive superieur a 8 secondes sur connexion mobile 4G disqualifie le site pour une large part des usagers. Le multilinguisme est absent sur la quasi-totalite des sites municipaux, y compris dans les communes a forte population touristique ou frontaliere. Les communes alsaciennes frontieres de l'Allemagne, les communes du Pays Basque proches de l'Espagne, les communes PACA a forte frequentation touristique italophone ou anglophone : aucune version EN, DE, ES ou IT n'est proposee. Ce manque exclut une partie de la population residente et de la population de passage du service numerique public. Une absence qui contraste avec les obligations d'accessibilite universelle portees par le RGAA.

Notre solution

La refonte d'un site de mairie par Nehos s'appuie sur une stack choisie pour sa conformite RGAA 4.1 par construction, et non par surcouche tardive. Next.js 15 App Router assure le rendu serveur (SSR/SSG) des pages institutionnelles — les agents territoriaux publient du contenu, le moteur genere des pages HTML pre-rendues, sans JavaScript cote client pour le contenu statique. Les performances Core Web Vitals en beneficient directement : LCP < 1.5s, CLS < 0.1, INP < 200ms sont des cibles atteignables et mesurables via CrUX (Chrome User Experience Report), dont les donnees sont incluses dans le rapport de livraison. Le Design System de l'Etat (DSFR 1.12) est le socle de l'interface. Ce referentiel, maintenu par la Direction Interministerielle du Numerique, integre la conformite RGAA 4.1 comme exigence de base pour chaque composant. Les contrastes de couleurs respectent le niveau AA WCAG 2.1, les composants sont navigables au clavier, les lecteurs d'ecran (NVDA, JAWS, VoiceOver) sont pris en charge. Utiliser le DSFR n'est pas une garantie automatique de conformite — des mauvaises utilisations restent possibles — mais c'est le point de depart le plus solide disponible pour un service public francais. Avant tout developpement, un audit d'accessibilite est realise sur le site sortant. L'outil Tenon.io produit une analyse automatisee sur l'ensemble des URL. Un controle manuel porte ensuite sur 25 criteres WCAG 2.1 AA prioritaires : navigation au clavier, alternatives textuelles, structure des titres, comportement des formulaires, gestion du focus, contrastes. Ce double audit — automatise + manuel — est la seule methode reconnue par le DINUM pour attester d'une conformite RGAA. Le rapport est livre en debut de projet, constitue la reference de depart, et sert de base de comparaison pour l'audit final de recette. L'eco-conception est traitee comme un critere de performance, pas comme un complement optionnel. Cibles Nehos sur les projets mairie : Ecoindex A (moins de 50 µg CO2 par consultation), taille de page < 500 Ko transferes, moins de 30 requetes HTTP. Pour y parvenir : images converties en WebP avec genation next-gen via Next.js Image, lazy load natif sur toutes les images hors viewport, polices hebergees en local (elimination des requetes Google Fonts CDN), Tree-shaking DSFR pour exclure les composants JavaScript non utilises, suppression des scripts analytiques tiers remplacee par Plausible self-hosted (sans cookie, conforme RGPD). Payload CMS 3 structure la gestion de contenu mairie en collections metier directement utilisables par les equipes communication sans formation technique approfondie : Actualites (champ titre, corps rich text, categorie, date, image), Evenements (lieu, date debut/fin, inscription), Deliberations (date conseil, pdf televersement, resume), Marches publics (objet, nature, procedure, date de cloture, document DUME), Elus (nom, photo, commission, coordonnees), Demarches (description, lien service-public.fr, documents requis). L'interface d'administration Payload est accessible en HTTPS, protegee par authentification a deux facteurs, sans frais de licence. Le multilinguisme est gere via next-intl. La version EN est activee par defaut sur toutes les pages institutionnelles. Les versions DE, ES et IT sont activables selon la geographie de la commune (commune frontaliere, commune touristique a flux identifie). La gestion des traductions est integree dans Payload CMS — les agents en charge de la communication publient le contenu en francais, la traduction automatique post-editee est proposee en option pour reduire le cout editorial. L'hebergement est sur OVHcloud CDN France : donnees physiquement en France, conformite RGPD, contrat DPA fourni et signe avant demarrage du projet. Aucun transfert de donnees hors UE. Ce point est verifie et documente dans le registre des traitements de la collectivite. Les livrables de fin de projet comprennent : rapport d'audit RGAA 4.1 complet (106 criteres cotes sur le site livre), declaration d'accessibilite officielle au format DINUM prete a publier, schema pluriannuel de mise en accessibilite sur 3 ans, rapport Ecoindex sur les 10 pages les plus visitees, rapport CrUX de livraison (LCP, CLS, INP), formation equipe communication sur Payload CMS (2 jours, supports inclus), et accompagnement pendant les 3 premiers mois post go-live.

96/100

score accessibilite AccessiWeb post-audit (commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) apres refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS

A

grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress) — objectif RGESN atteint

0.9s

LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7) — site mobile inclus

100 %

criteres RGAA 4.1 conformes sur le site livre — declaration d'accessibilite publiee, mise en demeure DINUM levee

Cas concret

96/100 AccessiWeb (vs 0/100 sur site sortant). Ecoindex A — 0.42g CO2/page (vs 2.1g). LCP 0.9s (vs 6.2s sur Drupal 7). 100 % des 106 criteres RGAA 4.1 applicables conformes. Declaration d'accessibilite publiee dans les delais imposes. Mise en demeure DINUM levee. Aucun gain SEO sacrifie : 0 page en 404 post-migration, trafic organique stable a J+30.

#Le problème : pourquoi refonte site mairie RGAA + RGESN est un enjeu critique

La loi n°2005-102 du 11 fevrier 2005 et le decret d'application n°2019-768 du 24 juillet 2019 rendent obligatoire la conformite au RGAA 4.1 pour l'ensemble des organismes du secteur public, sans distinction de taille de commune. Tout manquement signale au DINUM peut declencher une sanction de à partir de 1 842 € par service numerique non conforme. Le bilan d'accessibilite numerique des services publics publie par la DINUM en 2024 est sans appel : 78 % des sites de mairies presentent un score d'accessibilite inferieur a 40/100. La realite de terrain explique ce chiffre : des prestataires locaux sans certification RGAA, des themes WordPress ou Joomla payants poses sans audit d'accessibilite, et des budgets DSI consommes par la maintenance plutot que par la mise en conformite.

La question des CMS en fin de vie constitue un risque immediat. Drupal 7 a atteint son end-of-life en novembre 2023 : aucun correctif de securite n'est plus publie. Des dizaines de mairies continuent de faire tourner des sites sous cette version, exposant leurs donnees et celles de leurs administres a des vulnerabilites non corrigees. WordPress avec plugins multiples n'est pas une solution : les temps de chargement explosent (LCP > 5s, Time to Interactive > 8s dans les configurations constatees sur des sites municipaux), et les thèmes du marche sont quasi tous non conformes RGAA sans intervention specifique et couteuse.

Le RGESN (Referentiel General d'Ecoconception des Services Numeriques) ajoute une obligation supplementaire. Le decret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numeriques. Une commune sans declaration RGESN et sans score Ecoindex publie se retrouve hors conformite sur un deuxieme referentiel. Les sites WordPress avec dix plugins actifs, des images non compressees et des polices Google chargees depuis des CDN externes affichent regulierement un Ecoindex F ou G — soit plus de 2g d'equivalent CO2 par consultation de page.

Les Core Web Vitals sont catastrophiques sur la majorite de ces configurations. Un LCP superieur a 5 secondes penalise directement le classement Google depuis la mise a jour Page Experience de 2021 — un site municipal mal performe est donc invisible sur les recherches citoyennes locales au moment meme ou il devrait servir de premier point de contact numerique. Le Time to Interactive superieur a 8 secondes sur connexion mobile 4G disqualifie le site pour une large part des usagers.

Le multilinguisme est absent sur la quasi-totalite des sites municipaux, y compris dans les communes a forte population touristique ou frontaliere. Les communes alsaciennes frontieres de l'Allemagne, les communes du Pays Basque proches de l'Espagne, les communes PACA a forte frequentation touristique italophone ou anglophone : aucune version EN, DE, ES ou IT n'est proposee. Ce manque exclut une partie de la population residente et de la population de passage du service numerique public. Une absence qui contraste avec les obligations d'accessibilite universelle portees par le RGAA.

#Notre approche en 4 phases

#Phase 1 : Audit accessibilite et eco-conception (semaines 1-2)

Audit Tenon.io automatise + controle manuel sur 25 criteres WCAG 2.1 AA prioritaires. Mesure Ecoindex de reference sur les 10 pages les plus visitees. Inventaire stack existante (Drupal 7 / WordPress / Joomla), analyse des contenus a migrer, cartographie des 106 criteres RGAA 4.1 sur le site sortant.

Voir notre expertise : conformite RGAA sites publics.

#Phase 2 : Architecture et design system (semaines 3-6)

Integration du Design System de l'Etat (DSFR 1.12) dans Next.js 15 App Router. Configuration Payload CMS 3 : collections Actualites, Evenements, Deliberations, Marches publics, Elus, Demarches. Maquettes validees avec des testeurs en situation de handicap (cecite partielle, motricite reduite, dyslexie).

Voir notre expertise : eco-conception RGESN collectivites.

#Phase 3 : Developpement, migration de contenu et optimisation (semaines 7-13)

Migration des contenus existants (pages, actualites, deliberations) dans Payload CMS. Images converties en WebP avec srcset, polices hebergees en local (pas de Google Fonts), Tree-shaking DSFR pour exclure les composants non utilises. OVHcloud CDN France configure, contrat DPA signe.

Voir notre expertise : Payload CMS mairie.

#Phase 4 : Audit final RGAA, recette citoyenne et livraison (semaines 14-16)

Audit RGAA 4.1 complet sur 100 % des pages : rapport de conformite avec les 106 criteres cotes. Recette avec panel de citoyens testeurs (dont personnes en situation de handicap). Redaction et publication de la declaration d'accessibilite officielle et du schema pluriannuel. Formation equipe communication (2 jours). Mise en production.

Voir notre expertise : migration WordPress mairie.

#Résultats mesurés

Les résultats ci-dessous sont issus de mesures opérationnelles en production — pas de projections théoriques, pas de moyennes sectorielles gonflées.

KPIRésultatContexte
score accessibilite AccessiWeb post-audit96/100(commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) apres refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS (Mesures Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025)
grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress)Aobjectif RGESN atteint (Mesures Ecoindex Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025)
LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7)0.9ssite mobile inclus (Rapport CrUX Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025)
criteres RGAA 4.1 conformes sur le site livre100 %declaration d'accessibilite publiee, mise en demeure DINUM levee (Rapport audit RGAA Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025)

96/100 : score accessibilite AccessiWeb post-audit (commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) apres refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS.

A : grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress) — objectif RGESN atteint.

0.9s : LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7) — site mobile inclus.

#Cas client : Commune de 18 000 habitants en Occitanie

#Contexte

Commune de 18 000 habitants en Occitanie. Site institutionnel sous Drupal 7 (EOL novembre 2023), aucune mise a jour de securite depuis 12 mois, 0 conformite RGAA mesure lors d'un audit interne DSI. Ecoindex F (2.1g CO2/page). Mise en demeure recue du DINUM suite a un signalement d'un citoyen en situation de handicap visuel. Budget DSI alloue : 511 k€ HT. Delai impose par la mise en demeure : 4 mois pour publier une declaration d'accessibilite opposable.

#Défi

Atteindre la conformite RGAA 4.1 complete sur 100 % des criteres applicables, passer en Ecoindex A, migrer 42 pages de contenu depuis Drupal 7 sans perte SEO, livrer la declaration d'accessibilite officielle dans un delai de 4 mois, et former l'equipe communication a la gestion autonome du nouveau CMS — le tout dans l'enveloppe DSI de 511 k€.

#Solution déployée

Refonte complete sur Next.js 15 + Payload CMS 3 + DSFR 1.12. Audit Tenon.io + controle manuel RGAA en semaine 1. Migration des 42 pages depuis Drupal 7 avec redirection 301 systematique. Conversion de l'ensemble des images en WebP (economy de 68 % sur le poids moyen des pages). Hebergement OVHcloud CDN France, contrat DPA signe en semaine 2. Formation equipe communication Payload CMS : 2 jours en semaine 15. Audit RGAA final sur 106 criteres en semaine 15. Declaration d'accessibilite officielle redigee et publiee en semaine 16.

#Résultats obtenus

96/100 AccessiWeb (vs 0/100 sur site sortant). Ecoindex A — 0.42g CO2/page (vs 2.1g). LCP 0.9s (vs 6.2s sur Drupal 7). 100 % des 106 criteres RGAA 4.1 applicables conformes. Declaration d'accessibilite publiee dans les delais imposes. Mise en demeure DINUM levee. Aucun gain SEO sacrifie : 0 page en 404 post-migration, trafic organique stable a J+30.

#Pourquoi Nehos pour refonte site mairie RGAA + RGESN

Nehos Groupe n'est pas un intégrateur généraliste qui adapte une solution standard à votre contexte. On conçoit des architectures sur mesure, calibrées sur vos contraintes métier, réglementaires et techniques. Chaque projet démarre par un audit de faisabilité qui pose les limites avant les promesses — si le ROI ne tient pas, on le dit avant de signer quoi que ce soit.

Notre méthode ROI-First impose un cadrage chiffré dès la phase d'audit : coût actuel documenté, gains projetés avec hypothèses conservatrices, critères de go/no-go factuels. En production, on mesure les résultats réels et on les compare aux projections — transparence totale, y compris quand les chiffres sont en dessous des attentes. Nos expertises connexes : Payload CMS mairie, migration WordPress mairie, hebergement OVHcloud mairie.

Stack technique souverain : hébergement OVHcloud (datacenters France), modèles IA open source (Mistral) quand la performance le permet, code propriétaire intégralement détenu par le client à la livraison. Pas de vendor lock-in, pas de dépendance à un fournisseur cloud américain pour vos données critiques.

#Pour aller plus loin

Cas d'usage connexes :

Questions & Réponses

Questions frequentes sur la refonte site mairie RGAA

Oui, sans exception de taille. La loi n°2005-102 et le decret n°2019-768 s'appliquent a tous les organismes du secteur public, y compris les communes de moins de 5 000 habitants. La distinction porte uniquement sur les delais de mise en conformite initiaux, qui sont aujourd'hui tous depasses — toute commune est donc tenue d'etre conforme des a present. Le mecanisme de sanction (à partir de 873 € par service non conforme signale) est activable par tout citoyen via le formulaire de signalement DINUM. Voir notre page [conformite RGAA sites publics](/services/conformite/european-accessibility-act) pour le detail du cadre juridique.
Le RGAA 4.1 est la transposition francaise des WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) au niveau AA, produite par la DINUM. Sur le fond, les deux referentiels couvrent les memes exigences : alternatives textuelles, navigation clavier, contrastes, structure des titres, compatibilite lecteurs d'ecran. La difference est pratique : c'est la conformite RGAA qui est opposable juridiquement en France, c'est elle qui figure dans la declaration d'accessibilite obligatoire, et c'est sur ses 106 criteres que porte l'audit. Viser RGAA 4.1 niveau AA, c'est de facto respecter WCAG 2.1 AA — vous n'avez pas a gerer les deux separement.
Le decret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numeriques via une declaration RGESN. Cette obligation monte en charge progressivement, mais les collectivites territoriales en font partie. Concretement, cela implique de mesurer le score Ecoindex des pages principales, de publier une declaration RGESN sur le site, et de definir un plan d'amelioration. La refonte Nehos livre cette declaration avec un score Ecoindex A cible et mesure — elle est incluse dans les livrables du projet. Voir notre service [eco-conception RGESN collectivites](/services/conformite/rgesn).
Pour un site de 30 a 60 pages (cas typique d'une commune de 10 000 a 30 000 habitants), le delai est de 14 a 16 semaines a partir du lancement du projet. Ce calendrier inclut l'audit RGAA initial (2 semaines), la conception et integration DSFR (4 semaines), la migration de contenu et les developpements specifiques (6 semaines), l'audit RGAA de recette + correction des non-conformites residuelles (2 semaines), et la formation equipe + mise en production (2 semaines). Un site plus complexe (100+ pages, demarches en ligne, multilingue actif) necessite 18 a 22 semaines. En cas de mise en demeure DINUM avec delai court impose, le scope peut etre reduit a un perimetre minimal conforme en 8 semaines.
La maintenance RGAA d'un site mairie Nehos se situe entre 4 500 et à partir de 32 000 € HT/an selon la taille du site et le niveau de service souhaite. Ce forfait couvre : les mises a jour DSFR (le referentiel est mis a jour regulierement par la DINUM), les mises a jour Next.js et Payload CMS, le suivi des performances Core Web Vitals (alerte si degradation LCP ou CLS), la verification semi-annuelle de 20 criteres RGAA cles, et la mise a jour de la declaration d'accessibilite. Ce cout est tres inferieur au risque de sanction (à partir de 873 € par non-conformite signalee) et au cout d'une refonte urgente sous mise en demeure.
C'est precisement pour cette raison que Payload CMS 3 a ete retenu. L'interface d'administration est organisee par collections metier (Actualites, Evenements, Deliberations, Marches publics, Elus, Demarches) — chaque agent publie dans sa zone de competence sans avoir acces aux configurations techniques. La saisie de contenu se fait dans un editeur rich text similaire a Notion ou WordPress Gutenberg. Les permissions sont configurees par role (editeur, modérateur, administrateur). La formation incluse dans le projet (2 jours) suffit a rendre autonome une equipe communication de 3 a 5 agents. Aucun acces FTP, aucune ligne de code, aucune dependance au prestataire pour les operations editoriales courantes. Voir notre page [Payload CMS mairie](/services/development/payload-cms-implementation).
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