Nehos Groupe
Legaltech — rédaction de règlements de copropriété

Legallys — OCR, synthèse IA et rédaction d'acte modificatif

Une plateforme de rédaction de règlements de copropriété, utilisée par des géomètres, notaires et syndics, avec plus de 1 500 documents produits. Nehos y a développé trois modules : l'extraction OCR des documents existants, leur synthèse par IA, et l'assistance à la rédaction de l'acte modificatif.

Durée

Mission de développement de modules produit

Équipe

2 experts

Technologies clés

OCR de documents juridiques scannésSynthèse et structuration par IAModule de rédaction assistée

1 500+

Documents de règlement de copropriété rédigés via la plateforme Legallys, chiffre publié par Legallys

3

Modules développés par Nehos pour la plateforme : OCR, synthèse IA, rédaction d'acte modificatif

OCR + IA

Chaîne de traitement : extraction du document existant puis structuration automatique avant rédaction

#Legallys — OCR, synthèse IA et rédaction d'acte modificatif

Legallys édite une plateforme de rédaction de règlements de copropriété, utilisée par des géomètres-experts, notaires, avocats et syndics — plus de 1 500 documents rédigés à ce jour, chiffre publié par Legallys.

#Le défi

Rédiger un acte modificatif suppose de disposer du règlement d'origine sous une forme exploitable. Ces documents sont souvent anciens, numérisés en PDF image, avec une mise en forme hétérogène. Un professionnel qui doit modifier un règlement passe une part importante de son temps à relire et ressaisir manuellement un document qu'il ne peut pas exploiter directement.

#Ce qui a été développé

Nehos a développé trois modules pour la plateforme : un module OCR qui extrait le texte des règlements existants à partir de leur version scannée, un module de synthèse par IA qui structure ce texte brut en un format exploitable, et un module de rédaction d'acte modificatif qui s'appuie sur cette base structurée. Cette page ne détaille pas la logique métier qui transforme ces données en document juridique conforme : le moteur de calcul des tantièmes et les règles de rédaction propres au droit de la copropriété constituent le cœur propriétaire du produit Legallys, et restent confidentiels à la demande du client.

#Ce que ça prouve

Ce cas illustre un principe simple : l'automatisation d'un document juridique ne peut pas commencer par la rédaction si le document source n'est pas d'abord rendu exploitable. C'est le même principe qui s'applique à tout domaine où un document ancien, mal structuré, doit être digitalisé avant de servir de base à un nouveau document.

L'essentiel sur ce cas client

Legallys édite une plateforme de rédaction automatisée de règlements de copropriété, utilisée par des géomètres, notaires, avocats et syndics — plus de 1 500 documents rédigés à ce jour, chiffre publié par Legallys.

Nehos y a développé trois modules spécifiques : un module OCR qui extrait le texte des règlements de copropriété existants (souvent d'anciens documents scannés), un module de synthèse par IA qui structure ce contenu extrait, et un module de rédaction assistée de l'acte modificatif — le document qui formalise une modification du règlement existant.

Cette page ne détaille pas la logique métier propriétaire de Legallys — le moteur de calcul des tantièmes et les règles juridiques qui font la valeur du produit restent confidentiels, à la demande du client, même en l'absence d'accord de confidentialité formel.

Questions & Réponses

Questions fréquentes sur ce cas client

Parce qu'un acte modificatif modifie un règlement existant, et que ce règlement existe le plus souvent sous forme de document scanné plutôt que de texte exploitable. Sans extraction fiable de ce document source, le professionnel devrait ressaisir manuellement son contenu avant même de commencer le travail de modification proprement dit — ce qui viderait de son intérêt l'automatisation du reste du processus.

Parce que Legallys nous a demandé de ne pas exposer sa logique métier — le moteur de calcul des tantièmes et les règles de rédaction juridique propres à la copropriété — même s'il n'existe pas d'accord de confidentialité formel entre nos deux structures. Nous documentons les modules développés et le problème qu'ils résolvent, pas la mécanique interne qui fait la valeur du produit de notre client.

Non. Le module structure le contenu extrait pour le rendre exploitable par la plateforme et par l'utilisateur, il ne se substitue pas à la vérification juridique du professionnel qui reste responsable du document final. C'est un gain de temps sur la préparation du dossier, pas une délégation de la responsabilité juridique.

Le principe se transpose à tout domaine où un document juridique existant, souvent ancien et mal structuré, doit être digitalisé avant de servir de base à un nouveau document — les baux commerciaux, les statuts de société modifiés au fil des années, ou les contrats-cadres amendés plusieurs fois sont des cas similaires.

Des géomètres-experts, notaires, avocats et syndics de copropriété, selon les informations publiées par Legallys — des professionnels qui produisent ou modifient des règlements de copropriété dans le cadre de leur activité, avec plus de 1 500 documents déjà rédigés via la plateforme.

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