Portail citoyen mairie — Cas d'usage Nehos
Les services municipaux unifiés sur un portail Next.js 15 avec FranceConnect+ : état civil, inscription scolaire, signalement voirie, urbanisme, listes électorales. Conçu pour le RGAA 4.1 et audité avant la mise en production.
Nos clients types
Les collectivités territoriales françaises de 15 000 à 100 000 habitants cumulent plusieurs obstacles structurels à la dématérialisation de leurs démarches. Premier obstacle : les démarches administratives restent majoritairement papier ou multi-guichets disparates. Un citoyen qui veut demander un acte de naissance, signaler un problème de voirie, inscrire son enfant à la cantine ou déposer une déclaration préalable de travaux doit souvent se déplacer en mairie, remplir des formulaires PDF non fonctionnels ou jongler entre plusieurs adresses web. Deuxième obstacle : les systèmes existants datent souvent d'une génération technologique révolue. Portails sous Drupal 7 (fin de support), sites WordPress multiples non interconnectés, formulaires statiques sans workflow back-office, absence totale d'interopérabilité entre les services municipaux (état civil, urbanisme, éducation, technique). La donnée ne circule pas entre services : un agent reçoit un formulaire papier scanné, le ressaisit manuellement dans son logiciel métier, génère une réponse par courrier. Troisième obstacle : les obligations légales s'accumulent sans que les budgets et les ressources techniques suivent. L'État pousse la dématérialisation des démarches administratives les plus utilisées, et le plan Services Publics + porté par la DINUM fixe des objectifs de qualité de service. L'obligation RGAA 4.1 issue de la loi n°2005-102 et du décret n°2019-768 impose aux organismes publics une conformité d'accessibilité numérique auditable — sous peine de sanctions et de signalements au défenseur des droits. Quatrième obstacle : les données traitées (état civil, urbanisme, situation fiscale pré-remplie) sont sensibles. Un portail citoyen manipule des informations à caractère personnel au sens du RGPD, des données d'état civil soumises à des règles de conservation spécifiques, et potentiellement des données urbanistiques liées au cadastre. Les exigences d'hébergement souverain (SecNumCloud ou équivalent) s'imposent pour les collectivités traitant des volumes significatifs ou des données sensibles (dossiers de naturalisation, situations de handicap, données scolaires mineurs). Le résultat concret : des citoyens qui renoncent à leurs droits faute d'un accès simple, des agents municipaux noyés dans la ressaisie manuelle, et des collectivités en infraction RGAA exposées à des recours.
Le portail citoyen Nehos repose sur une architecture Next.js 15 App Router couplée à Payload CMS 3 en mode headless. Le choix Next.js 15 avec rendu SSR/ISR offre deux bénéfices simultanés : performance de chargement et indexation Google complète des pages de démarches — ce qui compte quand un citoyen cherche 'demande acte de naissance [ville]' sur Google. Payload CMS 3 gère les collections back-office : chaque type de démarche est modélisé comme une collection avec ses champs métier, ses états de workflow (reçu, en cours d'instruction, traité, refusé), ses permissions par rôle (agent état civil, urbaniste, DSI), et ses modèles de notifications. Authentification citoyens via FranceConnect+ (niveau de garantie élevé, pour les démarches les plus sensibles) ou FranceConnect Standard selon le type de démarche. L'homologation FranceConnect est traitée avec la DINUM dans le cadre du projet, en parallèle du développement. Modules démarches inclus dans la solution standard : (1) état civil — demande d'actes de naissance, mariage, décès avec délai de traitement automatisé et notification SMS/email ; (2) inscription scolaire — formulaire pré-rempli via API Particulier (données fiscales, adresse) avec validation par l'agent scolaire ; (3) signalement technique voirie — géolocalisation sur carte, catégorisation automatique, transmission au service technique avec suivi citoyen ; (4) urbanisme — déclaration préalable de travaux simplifiée et permis de construire simplifié (PC*), connexion au cadastre via API Carto ; (5) inscription listes électorales — formulaire conforme avec vérification automatique via API Particulier. Workflow back-office intégré : chaque démarche entre dans une file de traitement priorisée par service. L'agent reçoit une notification en temps réel, traite dans une interface épurée, déclenche la signature électronique RGS niveau 1 pour les actes officiels, et la notification part automatiquement au citoyen (email + SMS optionnel). Aucune ressaisie manuelle. Hébergement possible sur OVHcloud Hosted Private Cloud, avec chiffrement at-rest (AES-256) et in-transit (TLS 1.3), journalisation des accès via pgaudit, sauvegardes quotidiennes chiffrées hors site. Conformité RGAA 4.1 dès la conception : contraste conforme sur tous les éléments textuels, navigation 100 % clavier, compatibilité lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver), formulaires avec labels associés, messages d'erreur explicites et suggestions de correction, documents en formats accessibles (HTML, pas uniquement PDF). Le Design System de l'État (DSFR) est intégré nativement — ce qui garantit une cohérence visuelle avec les autres services publics numériques et accélère la montée en accessibilité. APIs Gov connectées pour le pré-remplissage automatique : API Particulier (données fiscales, CAF, Pôle Emploi), API Entreprise (données SIRET, statuts), API Carto (IGN, cadastre). Le citoyen authentifié via FranceConnect+ retrouve ses données pré-remplies — la friction de saisie disparaît, le taux de complétion des formulaires monte mécaniquement.
Next.js + Payload
portail Next.js 15 App Router couplé à Payload CMS 3 en mode headless
FranceConnect+
authentification des citoyens, niveau de garantie élevé pour les démarches sensibles
DSFR
Design System de l'État intégré nativement
RGAA 4.1
conformité visée dès la conception, audit avant la mise en production
#Le problème : pourquoi portail citoyen mairie est un enjeu critique
Les collectivités territoriales françaises de 15 000 à 100 000 habitants cumulent plusieurs obstacles structurels à la dématérialisation de leurs démarches. Premier obstacle : les démarches administratives restent majoritairement papier ou multi-guichets disparates. Un citoyen qui veut demander un acte de naissance, signaler un problème de voirie, inscrire son enfant à la cantine ou déposer une déclaration préalable de travaux doit souvent se déplacer en mairie, remplir des formulaires PDF non fonctionnels ou jongler entre plusieurs adresses web.
Deuxième obstacle : les systèmes existants datent souvent d'une génération technologique révolue. Portails sous Drupal 7 (fin de support), sites WordPress multiples non interconnectés, formulaires statiques sans workflow back-office, absence totale d'interopérabilité entre les services municipaux (état civil, urbanisme, éducation, technique).
La donnée ne circule pas entre services : un agent reçoit un formulaire papier scanné, le ressaisit manuellement dans son logiciel métier, génère une réponse par courrier. Troisième obstacle : les obligations légales s'accumulent sans que les budgets et les ressources techniques suivent.
L'État pousse la dématérialisation des démarches administratives les plus utilisées, et le plan Services Publics + porté par la DINUM fixe des objectifs de qualité de service. L'obligation RGAA 4.1 issue de la loi n°2005-102 et du décret n°2019-768 impose aux organismes publics une conformité d'accessibilité numérique auditable — sous peine de sanctions et de signalements au défenseur des droits.
Quatrième obstacle : les données traitées (état civil, urbanisme, situation fiscale pré-remplie) sont sensibles. Un portail citoyen manipule des informations à caractère personnel au sens du RGPD, des données d'état civil soumises à des règles de conservation spécifiques, et potentiellement des données urbanistiques liées au cadastre.
Les exigences d'hébergement souverain (SecNumCloud ou équivalent) s'imposent pour les collectivités traitant des volumes significatifs ou des données sensibles (dossiers de naturalisation, situations de handicap, données scolaires mineurs). Le résultat concret : des citoyens qui renoncent à leurs droits faute d'un accès simple, des agents municipaux noyés dans la ressaisie manuelle, et des collectivités en infraction RGAA exposées à des recours.
#Notre approche en 4 phases
#Phase 1 : Audit et cadrage 1-2 semaines
Cartographier les démarches prioritaires (loi ESSOC + plan Services Publics +), inventorier les SI métier existants (état civil, urbanisme, scolaire), auditer l'accessibilité des portails en place, définir les workflows cibles.
Voir notre expertise : Payload CMS 3 headless.
#Phase 2 : Design et architecture 1 semaine
Intégrer le Design System de l'État (DSFR) pour la cohérence visuelle, modéliser les collections Payload CMS, configurer FranceConnect+ (homologation DINUM), valider le plan d'hébergement (hébergeur français, SecNumCloud si le projet l'exige).
Voir notre expertise : conformité RGAA collectivités.
#Phase 3 : Développement et intégration 3 semaines
Développer les modules démarches (état civil, inscription scolaire, signalement voirie, urbanisme, listes électorales), câbler les APIs Gov (API Particulier, API Entreprise), implémenter les workflows backoffice avec notifications email/SMS et signatures électroniques RGS niveau 1.
Voir notre expertise : éco-conception RGESN portail public.
#Phase 4 : Audit RGAA, recette et déploiement 1 semaine
Audit RGAA 4.1 complet (Tenon.io), corrections, recette fonctionnelle avec les agents des services municipaux, mise en production chez un hébergeur français (par exemple OVHcloud Hosted Private Cloud).
Voir notre expertise : hébergement souverain OVHcloud.
#Repères
| Repère | Ce que c'est |
|---|---|
| Next.js + Payload | portail Next.js 15 App Router couplé à Payload CMS 3 en mode headless |
| FranceConnect+ | authentification des citoyens, niveau de garantie élevé pour les démarches sensibles |
| DSFR | Design System de l'État intégré nativement |
| RGAA 4.1 | conformité visée dès la conception, audit avant la mise en production |
#Exemple de situation
#Contexte
Une commune ou un EPCI avec plusieurs services municipaux (état civil, urbanisme, scolaire, technique, élections), des portails sous Drupal 7 en fin de vie, plusieurs sites WordPress non accessibles, aucune interopérabilité entre services et une DSI de taille réduite.
#Défi
Unifier les démarches sur une plateforme unique sans interrompre le service aux citoyens, obtenir la conformité RGAA 4.1 auditée, intégrer FranceConnect+, et respecter les exigences d'hébergement pour les données d'état civil et d'urbanisme.
#Approche
Architecture Next.js 15 App Router + Payload CMS 3 avec le Design System de l'État intégré. Workflows métier modélisés en collections Payload, avec droits par rôle, états de workflow et notifications automatiques. Homologation FranceConnect+ menée en parallèle du développement. Hébergement chez un hébergeur français, avec chiffrement et journalisation des accès.
Audit RGAA 4.1 avant la mise en production. APIs Gov câblées : API Particulier pour pré-remplir les formulaires, API Carto pour le module urbanisme.
#Ce qu'on mesure
La part des démarches réalisées en ligne, l'évolution des visites au guichet pour les démarches courantes, le résultat de l'audit RGAA 4.1. On mesure ces points après le lancement, sans résultat promis à l'avance.
#Pourquoi Nehos pour portail citoyen mairie
Nehos Groupe n'est pas un intégrateur généraliste qui adapte une solution standard à votre contexte. On conçoit des architectures sur mesure, calibrées sur vos contraintes métier, réglementaires et techniques. Chaque projet démarre par un audit de faisabilité qui pose les limites avant les promesses — si le ROI ne tient pas, on le dit avant de signer quoi que ce soit.
Notre méthode ROI-First impose un cadrage chiffré dès la phase d'audit : coût actuel documenté, gains projetés avec hypothèses conservatrices, critères de go/no-go factuels. En production, on mesure les résultats réels et on les compare aux projections — transparence totale, y compris quand les chiffres sont en dessous des attentes.
Nos expertises connexes : éco-conception RGESN portail public, hébergement souverain OVHcloud, agent IA citoyens.
Côté hébergement, nous pouvons déployer chez un hébergeur français (par exemple OVHcloud, datacenters en France) et recourir à des modèles open source (Mistral) quand la performance le permet. Le choix se fait avec vous, selon vos contraintes de souveraineté.
#Pour aller plus loin
Cas d'usage connexes :
Questions & réponses
Questions fréquentes sur le portail citoyen mairie
Oui. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 imposent la conformité RGAA aux personnes morales de droit public, quelle que soit leur taille. Une mairie de 5 000 habitants est concernée au même titre qu'un ministère. Les obligations concrètes : publier une déclaration d'accessibilité, afficher le niveau de conformité, prévoir un mécanisme de signalement pour les citoyens. Une non-conformité expose à des signalements auprès du Défenseur des droits et à des sanctions administratives. Nous prévoyons dans le périmètre un audit RGAA 4.1 et la déclaration d'accessibilité.
FranceConnect n'est pas légalement obligatoire mais devient un standard de fait dans le plan Services Publics +. La DINUM recommande FranceConnect+ (niveau de garantie élevé) pour les démarches manipulant des données personnelles sensibles (état civil, urbanisme avec données fiscales, inscriptions scolaires de mineurs). Pour les démarches à faible risque (signalement voirie, inscription médiathèque), FranceConnect Standard ou une authentification email simple suffit. Nehos implémente les deux niveaux selon la sensibilité de chaque module. L'homologation FranceConnect+ auprès de la DINUM est gérée dans le cadre du projet. Les collectivités déjà dotées d'un schéma d'authentification (SSO agent, Active Directory) peuvent conserver leur infrastructure côté back-office.
Le coût dépend du nombre de démarches, du nombre de SI métier à connecter et du nombre de sites à fusionner. Il est chiffré sur devis, en 48 h après un premier échange, et peut inclure l'audit RGAA 4.1, l'homologation FranceConnect, l'hébergement, la formation des agents et un support après le lancement. Des dotations comme la DSIL peuvent cofinancer une partie du projet selon la région.
Quelques semaines pour un périmètre de démarches standard, confirmées à l'audit initial. Ce délai suppose un engagement fort de la collectivité : référent projet disponible, accès aux données des SI métier existants dès le démarrage, validation rapide des maquettes DSFR. Les allongements de délai viennent de délais de validation politique en comité municipal, d'accès difficile aux APIs des éditeurs de logiciels métier propriétaires (Arpège, JVS, Berger-Levrault), ou de l'homologation FranceConnect+ si la collectivité n'a jamais déposé de dossier DINUM. Ces risques sont identifiés à l'audit initial et planifiés dans le rétroplanning.
Pour un portail citoyen mairie, l'hébergement en France est fortement recommandé et souvent contractuellement requis par la DSI ou le DPO de la collectivité. Les données d'état civil (actes de naissance, mariage, décès) sont des données à caractère personnel sensibles soumises au RGPD avec des règles de conservation spécifiques (Code civil, instruction CADA). Les données d'urbanisme peuvent relever de la confidentialité des délibérations. Nehos peut déployer sur OVHcloud Hosted Private Cloud, hébergé dans des datacenters français, ou chez un hébergeur qualifié SecNumCloud pour les collectivités ayant des exigences de souveraineté renforcée. L'hébergement hors UE est exclu par défaut — aucun recours à AWS, GCP ou Azure US.
Oui, c'est un prérequis de la méthode Nehos. Phase audit : on cartographie tous les SI métier en place (état civil Berger-Levrault / Arpège / JVS, urbanisme ADS2030, scolaire Turbo-Self, finance Helios, RH PeopleSoft municipal). Pour chaque éditeur, on identifie le mode d'interfaçage possible : API REST documentée (préféré), export/import fichiers normalisés (SEDIT, HELIOS), ou connecteur custom via base de données en lecture seule (mode lecture uniquement pour ne pas altérer le SI existant). La règle absolue : le portail citoyen ne remplace pas le SI métier — il est une couche de présentation et de workflow qui l'alimente. L'agent continue de travailler dans son logiciel habituel ; le portail lui transmet les demandes structurées, prêtes à traiter.