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Définition & Concepts

DORA (Digital Operational Resilience Act)

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L'essentiel

DORA est la loi européenne qui oblige les banques et assureurs à prouver qu'ils résistent aux cyberattaques et aux pannes informatiques. C'est l'équivalent finance du 'permis de conduire' cybersécurité, devenu obligatoire en janvier 2025. En cas de non-respect, l'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires mondial.

Version Expert

Détails Techniques

Règlement européen 2022/2554 (DORA) impose aux entités financières (banques, assureurs, fintechs, infrastructures de marché et leurs sous-traitants critiques) un cadre uniforme de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). En application depuis le 17 janvier 2025.

#Définition DORA (Digital Operational Resilience Act)

Règlement européen 2022/2554 (DORA) impose aux entités financières (banques, assureurs, fintechs, infrastructures de marché et leurs sous-traitants critiques) un cadre uniforme de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC). En application depuis le 17 janvier 2025. Pour approfondir, consultez la page service Conformité Nehos (7 standards 2026 incluant DORA).

La compréhension fine de DORA (Digital Operational Resilience Act) différencie les équipes qui livrent des résultats de celles qui accumulent de la dette.

#DORA (Digital Operational Resilience Act) expliqué simplement

DORA est la loi européenne qui oblige les banques et assureurs à prouver qu'ils résistent aux cyberattaques et aux pannes informatiques. C'est l'équivalent finance du 'permis de conduire' cybersécurité, devenu obligatoire en janvier 2025. En cas de non-respect, l'amende peut atteindre 2 % du chiffre d'affaires mondial.

Prenez un cas concret : une entreprise de 50 personnes qui accélère sa croissance. La différence entre théorie et terrain ? Les chiffres. Et les chiffres, on les a.

#Cas d'usage concrets

Banque mutualiste régionale — Mise en conformité DORA en 14 semaines : audit gestion risques IT, documentation procédures, test résilience TLPT, registre tiers critiques. Validation ACPR obtenue avant échéance. Retrouvez le détail dans cas fintech DORA + AI Act en 14 semaines.

Fintech AISP/PISP série B — Conformité DORA simultanée avec AI Act : gouvernance unifiée, registre sous-traitants critiques (Nehos inclus), tests pénétration, plan continuité activité. Retrouvez le détail dans cas banque mutualiste 1 200 conseillers conformité opérée.

Sous-traitant tech d'un assureur — Référencement comme sous-traitant critique DORA via clauses contractuelles standardisées, plan de continuité d'activité, capacité audit annuelle.

#DORA (Digital Operational Resilience Act) chez Nehos Groupe

Chez Nehos, on a testé, échoué, ajusté — et documenté les résultats. Sur les 3 derniers projets impliquant DORA (Digital Operational Resilience Act), on a documenté les résultats avec des KPIs précis. Notre service Conformité Nehos (7 standards 2026 incluant DORA) couvre ce périmètre de A à Z.

La méthode Nehos est documentée sur Méthode AI Act Compliance Nehos™ (articulée avec DORA). Chaque mission démarre par un cadrage structuré : objectifs chiffrés, périmètre technique, jalons à 30/60/90 jours. Les résultats mesurés sur nos clients : 14 semaines est un ordre de grandeur courant. On livre, on mesure, on itère. Pas de slides sans livrable. Voir aussi : service Conformité DORA Act dédié banque-assurance, service Open Banking DSP3 / FIDA (AISP-PISP conformes DORA).

#Termes associés

Plusieurs concepts gravitent autour de ce sujet.

Chaque terme est défini dans notre glossaire avec la même approche : définition technique, vulgarisation, cas concrets et méthode Nehos.

#Points clés à retenir

Qui est concerné par le Règlement DORA en Europe ? DORA s'applique à plus de 22 000 entités financières dans l'UE : banques (CRD), entreprises d'investissement (MiFID II), établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion (UCITS / AIFMD), assureurs et réassureurs (Solvabilité II), institutions de retraite professionnelle, plateformes crypto (MiCA), AISP/PISP de l'open banking, infrastructures de marché (contreparties centrales, dépositaires centraux). DORA s'applique aussi indirectement à leurs prestataires TIC, et directement à ceux désignés « critiques » par les autorités européennes de surveillance (ESAs).

Quelle est la date d'entrée en application de DORA ? DORA est en application depuis le 17 janvier 2025. Le règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 décembre 2022 sous le numéro 2022/2554, avec une période de transposition de 24 mois.

Quelles sanctions sont prévues en cas de non-conformité DORA ? Les autorités nationales compétentes (en France : ACPR pour banque-assurance, AMF pour gestion d'actifs) peuvent prononcer des sanctions administratives pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les entités financières. Les prestataires TIC critiques sous supervision directe des ESAs encourent des astreintes journalières allant jusqu'à 1 % du CA quotidien moyen.

Applications Concrètes

Contexte : Banque mutualiste régionale

"Mise en conformité DORA en 14 semaines : audit gestion risques IT, documentation procédures, test résilience TLPT, registre tiers critiques. Validation ACPR obtenue avant échéance."

Contexte : Fintech AISP/PISP série B

"Conformité DORA simultanée avec AI Act : gouvernance unifiée, registre sous-traitants critiques (Nehos inclus), tests pénétration, plan continuité activité."

Contexte : Sous-traitant tech d'un assureur

"Référencement comme sous-traitant critique DORA via clauses contractuelles standardisées, plan de continuité d'activité, capacité audit annuelle."

Questions & Réponses

Questions fréquentes sur DORA

DORA s'applique à plus de 22 000 entités financières dans l'UE : banques (CRD), entreprises d'investissement (MiFID II), établissements de paiement et de monnaie électronique, sociétés de gestion (UCITS / AIFMD), assureurs et réassureurs (Solvabilité II), institutions de retraite professionnelle, plateformes crypto (MiCA), AISP/PISP de l'open banking, infrastructures de marché (contreparties centrales, dépositaires centraux). DORA s'applique aussi indirectement à leurs prestataires TIC, et directement à ceux désignés « critiques » par les autorités européennes de surveillance (ESAs).
DORA est en application depuis le 17 janvier 2025. Le règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 décembre 2022 sous le numéro 2022/2554, avec une période de transposition de 24 mois. À cette date, toute entité régulée doit démontrer sa conformité aux 5 piliers (gouvernance risques TIC, gestion incidents, tests résilience, gestion tiers, partage informations) — sans phase de tolérance pour la grande majorité des obligations.
Les autorités nationales compétentes (en France : ACPR pour banque-assurance, AMF pour gestion d'actifs) peuvent prononcer des sanctions administratives pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les entités financières. Les prestataires TIC critiques sous supervision directe des ESAs encourent des astreintes journalières allant jusqu'à 1 % du CA quotidien moyen. S'ajoutent des sanctions pénales nationales, le retrait d'agrément et la mise en demeure publique. L'ACPR a publié dès 2025 ses lignes directrices de contrôle.
Les 5 piliers structurants du Règlement 2022/2554 sont : (1) gouvernance et gestion des risques TIC (cadre interne, responsabilité du board, cartographie des actifs), (2) gestion, classification et notification des incidents TIC (reporting harmonisé aux autorités), (3) tests de résilience opérationnelle numérique — dont le TLPT (Threat-Led Penetration Testing) obligatoire tous les 3 ans pour les acteurs systémiques, (4) gestion des risques liés aux prestataires tiers TIC (clauses contractuelles standardisées, registre, supervision directe ESAs sur les prestataires critiques), (5) partage volontaire d'informations sur les cybermenaces entre acteurs financiers.
Un prestataire TIC est désigné « critique » par les ESAs (EBA, ESMA, EIOPA) selon une matrice prenant en compte l'impact systémique d'une défaillance, la substituabilité, le nombre d'entités financières servies et la dépendance opérationnelle. Une fois désigné, le prestataire passe sous supervision directe européenne : audits ESAs, plan de remédiation imposé, astreintes journalières possibles. Les premiers hyperscalers cloud (AWS, Azure, GCP) et certains éditeurs SaaS majeurs ont été désignés en 2025-2026.
DORA et NIS2 (Directive UE 2022/2555) traitent toutes deux de la cybersécurité, mais ne s'appliquent pas aux mêmes acteurs et n'ont pas la même portée. NIS2 est une directive transversale qui couvre 18 secteurs essentiels et importants (énergie, transports, santé, eau, administration publique, etc.), transposée en droit national. DORA est un règlement directement applicable, spécifique au secteur financier, et plus précis que NIS2 sur la résilience opérationnelle (TLPT, gestion des tiers critiques, registre). Quand une entité financière entre dans le champ des deux textes, DORA prime au titre de la lex specialis.
Non. Le TLPT (Threat-Led Penetration Testing) au sens du chapitre IV section II de DORA n'est obligatoire que pour les entités financières désignées comme « systémiques » ou « pertinentes » par les autorités nationales (en France : ACPR). Les autres entités restent soumises à des tests de résilience plus légers : tests fonctionnels, tests d'intrusion classiques, exercices de continuité. Le TLPT doit être réalisé au minimum tous les 3 ans selon le cadre TIBER-EU déjà éprouvé par la Banque centrale européenne. Il mobilise un Red Team agréé et un White Team interne et dure 6 à 9 mois.
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