Agent IA RH conforme AI Act haut risque — Recrutement, onboarding, mobilité interne
Nehos conçoit des agents IA RH pour DRH d'ETI, scale-ups HR tech (ATS, LMS, talent management), cabinets de recrutement et organismes de formation. Mistral Large 2 auto-hébergeable en France, conformité AI Act haut risque Annexe III prise en compte dès la conception, audit de biais (Aequitas, Fairlearn), supervision humaine, transparence vis-à-vis du candidat.
Nos clients types
#Pourquoi un agent IA RH est différent d'un agent IA standard
En 2026, déployer un agent IA dans une fonction RH n'a rien à voir avec le déployer dans un service marketing ou un SAV. Trois différences structurelles.
(1) Le cadre réglementaire est l'un des plus stricts qui existent. L'AI Act (règlement UE 2024/1689) classe explicitement en haut risque (Annexe III) tout système IA utilisé pour le recrutement et la sélection (analyse de candidatures, filtrage, classement), pour l'évaluation des performances et la promotion, et pour la sélection en formation professionnelle.
S'y ajoutent le RGPD (article 9 si l'agent traite des données particulières comme la santé au travail), le Code du travail (limitation des informations demandées au candidat, non-discrimination, transparence des méthodes de recrutement, information-consultation du CSE en cas de déploiement d'une IA décisionnelle) et le droit à ne pas faire l'objet d'une décision purement automatisée.
(2) Les données sont par nature sensibles. CV, lettres de motivation, évaluations de performance, entretiens annuels, bilans de compétences, dossiers disciplinaires, rémunérations, santé au travail. Les API publiques type ChatGPT en direct sont difficilement compatibles avec le RGPD et le secret professionnel RH.
(3) La CNIL et la Direction générale du travail s'intéressent aux déploiements d'IA RH. Un projet qui envoie des données de candidats en clair vers une API américaine s'expose à des difficultés, notamment lors de la consultation du CSE.
Concrètement, un agent IA RH conforme se déploie en quatre étapes.
Étape 1 — Audit de conformité et cadrage. Classification AI Act du cas d'usage (haut risque sur le recrutement et l'évaluation, à qualifier précisément sur les autres usages), analyse d'impact RGPD candidat et salarié, cartographie des données traitées et de leur base légale, identification des intégrations SIRH nécessaires, préparation des éléments d'information-consultation du CSE.
Output : go/no-go étayé, dossier de qualification réglementaire initial, projet de note au CSE. L'audit IA express démarre à 990 € HT (déduit du projet s'il est lancé dans les trois mois), l'audit approfondi à 2 125 € HT.
Étape 2 — Pilote. Première version sur données rendues anonymes, déployée en environnement de test interne, premier audit de biais (Aequitas + Fairlearn) sur les sorties. Mistral Large 2, premier RAG sur un périmètre documentaire RH restreint (convention collective, accord d'entreprise, livret d'accueil), quelques recruteurs, managers ou collaborateurs pilotes. Tableau de bord de KPIs RH et de conformité. Sur devis, chiffré en 48 h après un premier échange.
Étape 3 — MVP en production. Sécurité OWASP Top 10 LLM appliquée, monitoring, intégrations SIRH finalisées (Cegid HR, Lucca, Silae, Workday, SAP SuccessFactors selon le contexte), formation des recruteurs et managers, documentation Annexe IV finalisée, information-consultation du CSE, communication aux candidats (charte de recrutement mise à jour, mention IA sur la page carrière), enregistrement au registre des systèmes haut risque. Mise en production par cohortes progressives. Le MVP d'agent IA démarre à 11 000 € HT.
Étape 4 — Exploitation, audit annuel et amélioration continue. Audit de biais régulier (Aequitas + Fairlearn), audit AI Act annuel, mise à jour de la documentation Annexe IV à chaque évolution majeure, comité de pilotage avec le DRH sponsor et un représentant du CSE. Maintenance à partir de 750 €/mois.
#Exemple de situation : mise en conformité du module IA d'un ATS
Exemple de situation, pas une référence cliente. Une scale-up HR tech française édite un ATS SaaS dont le module IA fait du matching de candidats pour le compte de ses clients ETI. Elle doit mettre ce module en conformité avec l'AI Act haut risque (Annexe III) avant l'échéance réglementaire, sans dégrader la performance du produit.
Une mission type comprend l'audit de conformité, l'adaptation du module sur une stack souveraine, la mise en place d'un audit de biais automatisé et récurrent, la documentation Annexe IV, la traçabilité immuable des décisions et la transparence vis-à-vis des candidats (charte de recrutement livrée en marque blanche aux clients ETI). On suit avant et après la performance du matching, les résultats de l'audit de biais et les réclamations de candidats.
#Tarification
Les prix de départ, hors taxes : audit IA express 990 €, audit approfondi 2 125 €, MVP d'agent IA 11 000 €, plateforme multi-agents 50 000 €, maintenance 750 €/mois. Les cas d'usage à risque limité (assistant Q/A salariés, onboarding) se chiffrent plus simplement ; les cas d'usage haut risque (assistant ATS de recrutement, mobilité interne, bilan de compétences IA) demandent un audit de conformité approfondi, un audit de biais, une documentation Annexe IV complète, l'information-consultation du CSE et des intégrations SIRH : ils se chiffrent après l'audit.
Pour un éditeur d'ATS multi-clients, la conformité partagée avec les clients utilisateurs et la documentation en marque blanche ajoutent de la complexité. Estimation en 30 minutes via RDV consultant : Calendly RH/HR tech
Questions & réponses
Questions fréquentes sur les agents IA RH conformes AI Act
Sur la plupart des cas d'usage RH décisionnels, oui. L'Annexe III de l'AI Act liste explicitement comme haut risque les systèmes IA utilisés pour le recrutement et la sélection de candidats (analyse et filtrage de candidatures, classement des candidats), pour l'évaluation des performances et la promotion ou le licenciement, et pour la sélection en formation professionnelle (point 3 sur l'éducation et point 4 sur l'emploi). Concrètement : un agent ATS de matching CV est haut risque, un assistant mobilité interne recommandant des postes est haut risque, un agent recommandant des formations à des collaborateurs dans le cadre d'un GEPP ou d'un bilan de compétences est haut risque. À l'inverse, un agent Q/A salariés sur les congés ou un agent d'onboarding informationnel sont généralement classés risque limité. L'audit de conformité qualifie ce point en amont du projet. Voir notre méthode AI Act Compliance™.
Strictement obligatoire pour tout système IA classé haut risque au sens de l'AI Act. L'article 10 du Règlement UE 2024/1689 impose une gestion qualité des données d'entraînement et d'évaluation, incluant l'examen des biais possibles et la mise en place de mesures pour les détecter et les atténuer. Pour les cas d'usage RH, c'est cumulatif avec l'article L.1132-1 du Code du travail (non-discrimination sur 25 critères protégés : origine, sexe, âge, handicap, etc.) et avec l'article 22 du RGPD (décisions automatisées). Nous utilisons Aequitas et Fairlearn avec un audit récurrent automatisé sur les axes protégés. Rapport annexé au registre AI Act et présenté au CSE. Voir glossaire AI Act et service Conformité.
Connecteurs possibles pour : Cegid HR (paie + administration du personnel), Lucca (suite RH complète — Figgo congés, Cleemy notes de frais, Poplee entretiens, Pagga paie), Silae (paie experts-comptables), Workday HCM (gros ETI internationaux), SAP SuccessFactors. Côté ATS : Lever, Greenhouse, Welcome to the Jungle ATS, Teamtailor, BambooHR, et le module recrutement de Cegid. Côté LMS : Moodle, ILIAS, 360Learning, Rise Up. Sur les SIRH legacy non listés, nous pouvons développer un connecteur sur mesure via API REST ou échange de fichiers structurés sécurisés ; le délai dépend de la qualité de la documentation API du SIRH. Voir vertical RH & Formation pour le détail du périmètre.
Cinq garde-fous. (1) Stack auto-hébergée en France, aucun transfert vers OpenAI, Anthropic ou Azure US sur les données candidat ou salarié. (2) DPIA (analyse d'impact relative à la protection des données) systématique avant tout déploiement, validée avec le DPO du client. (3) Conservation limitée dans le temps pour les candidatures non retenues, selon la recommandation de la CNIL, avec purge automatique programmée. (4) Droit à l'oubli effectif via interface administrateur, droit à l'explication des décisions automatisées (article 22 RGPD) avec génération de justification structurée par l'agent. (5) Pseudonymisation systématique sur les phases d'entraînement et d'évaluation. Détail dans glossaire DPIA et service Conformité.
Trois différences de positionnement. (1) Souveraineté technique : nous déployons sur Mistral Large 2 auto-hébergeable en France, sans transfert hors UE ; vérifiez auprès de chaque éditeur américain où transitent les données et quels modèles sont utilisés. (2) Sur mesure : nous construisons l'agent IA RH adapté à votre contexte (ETI industrielle, scale-up HR tech multi-tenant, organisme de formation, cabinet de recrutement) plutôt qu'un produit standardisé à configurer. (3) AI Act haut risque pris en compte dès la conception : la conformité Annexe III fait partie du périmètre de base du projet. Comparatif des modèles : Claude vs ChatGPT vs Mistral entreprise.
Sanctions cumulatives potentiellement très lourdes. Côté AI Act (Règlement UE 2024/1689 article 99) : jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA mondial pour pratiques interdites, jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial pour manquements aux obligations sur systèmes haut risque (cas le plus fréquent en RH), jusqu'à 7,5 M€ ou 1 % du CA pour informations incorrectes fournies aux autorités. Côté RGPD article 83 : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Côté Code du travail : risques contentieux prud'hommes des candidats non retenus (discrimination indirecte démontrable via audit biais a posteriori), nullité de la procédure de recrutement, dommages-intérêts. Côté CSE : délit d'entrave en cas de déploiement IA décisionnelle sans information-consultation préalable (articles L.2312-38 et L.2317-1). Voir glossaire AI Act et notre méthode AI Act Compliance™.
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