NF203
#Une marque, plusieurs déclinaisons
NF203 n'est pas une norme unique mais la marque NF Logiciel, déclinée par type de produit. Chaque déclinaison a son cahier des charges.
| Déclinaison | Logiciels visés |
|---|---|
| NF203 Comptabilité informatisée | Logiciels comptables et ERP |
| NF203 CCFN | Coffres-forts numériques, au regard de la norme NF Z42-020 |
| Autres déclinaisons | Par exemple les logiciels de relation client ou les livres de police |
La déclinaison Comptabilité informatisée porte sur cinq domaines : achats, ventes, stocks, immobilisations et comptabilité. Un éditeur peut en faire certifier un seul ou plusieurs. La gestion commerciale, l'inventaire ou la paie entrent dans le champ lorsqu'ils produisent directement des écritures comptables.
#Pourquoi NF203 n'est pas obligatoire
La loi anti-fraude à la TVA de 2016 visait au départ les logiciels de comptabilité et de gestion autant que les caisses. La loi de finances pour 2018 a ramené l'obligation aux systèmes de caisse, dont la conformité se prouve notamment par la NF525. Un logiciel comptable ou de facturation n'a donc aucune obligation de certification. NF203 reste un choix de l'éditeur.
Ce qui est obligatoire, en revanche, ne dépend pas de NF203 : une entreprise à comptabilité informatisée doit pouvoir remettre son fichier des écritures comptables lors d'un contrôle, et ses factures doivent porter les mentions légales.
#Comment on l'obtient
La démarche passe par AFNOR Certification ou Infocert : demande et réception du cahier des charges, étude de recevabilité, mise en conformité du logiciel, audit, puis certificat et audits de suivi. Selon Infocert, la mise en conformité prend d'un à plusieurs mois et l'audit deux jours en général.
#À ne pas confondre
- NF203 et NF525 : la seconde sert à prouver qu'une caisse respecte une obligation fiscale ; la première est volontaire.
- NF203 et facturation électronique : la réforme impose de passer par une plateforme agréée. NF203 n'en est pas une condition. Voir la fiche facturation électronique et plateforme agréée.
- NF203 et logiciels de santé : la facturation des feuilles de soins électroniques relève de l'agrément SESAM-Vitale, pas de NF203.
#NF203 chez Nehos Groupe
Nous ne certifions pas. Nous aidons les éditeurs de logiciels comptables et de gestion à choisir les domaines à présenter, à combler les écarts et à préparer l'audit. La démarche et les prix indicatifs sont sur notre page certification NF203.
Applications Concrètes
« Un éditeur d'ERP pour PME veut rassurer les experts-comptables qui conseillent ses clients. Plutôt que de présenter les cinq domaines d'un coup, il commence par la comptabilité et les ventes, les plus solides, et prévoit d'étendre la certification aux stocks l'année suivante. »
« Un éditeur propose une caisse et un module comptable. La caisse doit être conforme à l'obligation fiscale, prouvée par une certification NF525 ou une attestation. Le module comptable n'a pas d'obligation, mais l'éditeur vise NF203 en même temps pour présenter une offre certifiée de bout en bout. »
Questions & réponses
Questions fréquentes sur NF203
Non. C'est une certification volontaire. Depuis la loi de finances pour 2018, l'obligation anti-fraude à la TVA ne vise que les systèmes de caisse.
Les logiciels comptables et les ERP, sur cinq domaines certifiables séparément : achats, ventes, stocks, immobilisations et comptabilité.
AFNOR Certification, qui a créé la marque NF Logiciel en 2006 avec Infocert, son secrétariat technique.
Non. La facturation des feuilles de soins électroniques relève de l'agrément SESAM-Vitale. NF203 est la marque NF Logiciel, déclinée notamment pour la comptabilité et les coffres-forts numériques.