Refonte site mairie RGAA + RGESN : conformité totale, performances mesurables
78 % des sites de mairies n'atteignent pas 40/100 en accessibilité numérique. La loi n°2005-102 et le décret 2019-768 rendent la conformité RGAA 4.1 obligatoire pour toutes les communes — avec une sanction potentielle de 1 842 € signalable au DINUM. Nehos livre un site mairie Next.js 15 + DSFR conforme RGAA 4.1, Ecoindex A, LCP sous 1.5s, declaration d'accessibilité officielle incluse.
Nos clients types
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le décret d'application n°2019-768 du 24 juillet 2019 rendent obligatoire la conformité au RGAA 4.1 pour l'ensemble des organismes du secteur public, sans distinction de taille de commune. Tout manquement signale au DINUM peut déclencher une sanction de 1 842 € par service numérique non conforme. Le bilan d'accessibilité numérique des services publics publie par la DINUM en 2024 est sans appel : 78 % des sites de mairies présentent un score d'accessibilité inférieur a 40/100. La réalité de terrain explique ce chiffre : des prestataires locaux sans certification RGAA, des thèmes WordPress ou Joomla payants poses sans audit d'accessibilité, et des budgets DSI consommes par la maintenance plutôt que par la mise en conformité. La question des CMS en fin de vie constitue un risque immédiat. Drupal 7 a atteint son end-of-life en novembre 2023 : aucun correctif de sécurité n'est plus publie. Des dizaines de mairies continuent de faire tourner des sites sous cette version, exposant leurs données et celles de leurs administres a des vulnerabilites non corrigées. WordPress avec plugins multiples n'est pas une solution : les temps de chargement explosent (LCP > 5s, Time to Interactive > 8s dans les configurations constatées sur des sites municipaux), et les thèmes du marche sont quasi tous non conformes RGAA sans intervention spécifique et coûteuse. Le RGESN (Référentiel General d'Ecoconception des Services Numériques) ajoute une obligation supplémentaire. Le décret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numériques. Une commune sans déclaration RGESN et sans score Ecoindex publie se retrouve hors conformité sur un deuxième référentiel. Les sites WordPress avec dix plugins actifs, des images non compressées et des polices Google chargées depuis des CDN externes affichent régulièrement un Ecoindex F ou G — soit plus de 2g d'équivalent CO2 par consultation de page. Les Core Web Vitals sont catastrophiques sur la majorité de ces configurations. Un LCP supérieur a 5 secondes penalise directement le classement Google depuis la mise à jour Page Experience de 2021 — un site municipal mal performe est donc invisible sur les recherches citoyennes locales au moment meme ou il devrait servir de premier point de contact numérique. Le Time to Interactive supérieur a 8 secondes sur connexion mobile 4G disqualifie le site pour une large part des usagers. Le multilinguisme est absent sur la quasi-totalité des sites municipaux, y compris dans les communes a forte population touristique ou frontalière. Les communes alsaciennes frontières de l'Allemagne, les communes du Pays Basque proches de l'Espagne, les communes PACA a forte frequentation touristique italophone ou anglophone : aucune version EN, DE, ES ou IT n'est proposée. Ce manque exclut une partie de la population residente et de la population de passage du service numérique public. Une absence qui contraste avec les obligations d'accessibilité universelle portées par le RGAA.
La refonte d'un site de mairie par Nehos s'appuie sur une stack choisie pour sa conformité RGAA 4.1 par construction, et non par surcouche tardive. Next.js 15 App Router assure le rendu serveur (SSR/SSG) des pages institutionnelles — les agents territoriaux publient du contenu, le moteur genere des pages HTML pre-rendues, sans JavaScript côté client pour le contenu statique. Les performances Core Web Vitals en bénéficient directement : LCP < 1.5s, CLS < 0.1, INP < 200ms sont des cibles atteignables et mesurables via CrUX (Chrome User Experience Report), dont les données sont incluses dans le rapport de livraison. Le Design System de l'État (DSFR 1.12) est le socle de l'interface. Ce référentiel, maintenu par la Direction Interministérielle du Numérique, integre la conformité RGAA 4.1 comme exigence de base pour chaque composant. Les contrastes de couleurs respectent le niveau AA WCAG 2.1, les composants sont navigables au clavier, les lecteurs d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) sont pris en charge. Utiliser le DSFR n'est pas une garantie automatique de conformité — des mauvaises utilisations restent possibles — mais c'est le point de depart le plus solide disponible pour un service public français. Avant tout développement, un audit d'accessibilité est realise sur le site sortant. L'outil Tenon.io produit une analyse automatisée sur l'ensemble des URL. Un controle manuel porte ensuite sur 25 critères WCAG 2.1 AA prioritaires : navigation au clavier, alternatives textuelles, structure des titres, comportement des formulaires, gestion du focus, contrastes. Ce double audit — automatise + manuel — est la seule méthode reconnue par le DINUM pour attester d'une conformité RGAA. Le rapport est livre en debut de projet, constitue la référence de depart, et sert de base de comparaison pour l'audit final de recette. L'eco-conception est traitée comme un critère de performance, pas comme un complement optionnel. Cibles Nehos sur les projets mairie : Ecoindex A (moins de 50 µg CO2 par consultation), taille de page < 500 Ko transférés, moins de 30 requêtes HTTP. Pour y parvenir : images converties en WebP avec genation next-gen via Next.js Image, lazy load natif sur toutes les images hors viewport, polices hébergées en local (elimination des requêtes Google Fonts CDN), Tree-shaking DSFR pour exclure les composants JavaScript non utilises, suppression des scripts analytiques tiers remplacée par Plausible self-hosted (sans cookie, conforme RGPD). Payload CMS 3 structure la gestion de contenu mairie en collections métier directement utilisables par les equipes communication sans formation technique approfondie : Actualités (champ titre, corps rich text, catégorie, date, image), Evenements (lieu, date debut/fin, inscription), Deliberations (date conseil, pdf televersement, resume), Marches publics (objet, nature, procedure, date de cloture, document DUME), Élus (nom, photo, commission, coordonnées), Démarches (description, lien service-public.fr, documents requis). L'interface d'administration Payload est accessible en HTTPS, protégée par authentification a deux facteurs, sans frais de licence. Le multilinguisme est géré via next-intl. La version EN est activée par défaut sur toutes les pages institutionnelles. Les versions DE, ES et IT sont activables selon la géographie de la commune (commune frontalière, commune touristique a flux identifie). La gestion des traductions est intégrée dans Payload CMS — les agents en charge de la communication publient le contenu en français, la traduction automatique post-éditée est proposée en option pour réduire le coût editorial. L'hébergement est sur OVHcloud CDN France : données physiquement en France, conformité RGPD, contrat DPA fourni et signe avant démarrage du projet. Aucun transfert de données hors UE. Ce point est verifie et documente dans le registre des traitements de la collectivité. Les livrables de fin de projet comprennent : rapport d'audit RGAA 4.1 complet (106 critères cotes sur le site livre), declaration d'accessibilité officielle au format DINUM prête a publier, schema pluriannuel de mise en accessibilité sur 3 ans, rapport Ecoindex sur les 10 pages les plus visitées, rapport CrUX de livraison (LCP, CLS, INP), formation equipe communication sur Payload CMS (2 jours, supports inclus), et accompagnement pendant les 3 premiers mois post go-live.
96/100
score accessibilité AccessiWeb post-audit (commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) après refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS
A
grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress) — objectif RGESN atteint
0.9s
LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7) — site mobile inclus
100 %
critères RGAA 4.1 conformes sur le site livre — declaration d'accessibilité publiée, mise en demeure DINUM levee
#Le problème : pourquoi refonte site mairie RGAA + RGESN est un enjeu critique
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 et le décret d'application n°2019-768 du 24 juillet 2019 rendent obligatoire la conformité au RGAA 4.1 pour l'ensemble des organismes du secteur public, sans distinction de taille de commune. Tout manquement signale au DINUM peut déclencher une sanction de 1 842 € par service numérique non conforme. Le bilan d'accessibilité numérique des services publics publie par la DINUM en 2024 est sans appel : 78 % des sites de mairies présentent un score d'accessibilité inférieur a 40/100. La réalité de terrain explique ce chiffre : des prestataires locaux sans certification RGAA, des thèmes WordPress ou Joomla payants poses sans audit d'accessibilité, et des budgets DSI consommes par la maintenance plutôt que par la mise en conformité.
La question des CMS en fin de vie constitue un risque immédiat. Drupal 7 a atteint son end-of-life en novembre 2023 : aucun correctif de sécurité n'est plus publie. Des dizaines de mairies continuent de faire tourner des sites sous cette version, exposant leurs données et celles de leurs administres a des vulnerabilites non corrigées. WordPress avec plugins multiples n'est pas une solution : les temps de chargement explosent (LCP > 5s, Time to Interactive > 8s dans les configurations constatées sur des sites municipaux), et les thèmes du marche sont quasi tous non conformes RGAA sans intervention spécifique et coûteuse.
Le RGESN (Référentiel General d'Ecoconception des Services Numériques) ajoute une obligation supplémentaire. Le décret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numériques. Une commune sans déclaration RGESN et sans score Ecoindex publie se retrouve hors conformité sur un deuxième référentiel. Les sites WordPress avec dix plugins actifs, des images non compressées et des polices Google chargées depuis des CDN externes affichent régulièrement un Ecoindex F ou G — soit plus de 2g d'équivalent CO2 par consultation de page.
Les Core Web Vitals sont catastrophiques sur la majorité de ces configurations. Un LCP supérieur a 5 secondes penalise directement le classement Google depuis la mise à jour Page Experience de 2021 — un site municipal mal performe est donc invisible sur les recherches citoyennes locales au moment meme ou il devrait servir de premier point de contact numérique. Le Time to Interactive supérieur a 8 secondes sur connexion mobile 4G disqualifie le site pour une large part des usagers.
Le multilinguisme est absent sur la quasi-totalité des sites municipaux, y compris dans les communes a forte population touristique ou frontalière. Les communes alsaciennes frontières de l'Allemagne, les communes du Pays Basque proches de l'Espagne, les communes PACA a forte frequentation touristique italophone ou anglophone : aucune version EN, DE, ES ou IT n'est proposée. Ce manque exclut une partie de la population residente et de la population de passage du service numérique public. Une absence qui contraste avec les obligations d'accessibilité universelle portées par le RGAA.
#Notre approche en 4 phases
#Phase 1 : Audit accessibilité et eco-conception (semaines 1-2)
Audit Tenon.io automatise + controle manuel sur 25 critères WCAG 2.1 AA prioritaires. Mesure Ecoindex de référence sur les 10 pages les plus visitées. Inventaire stack existante (Drupal 7 / WordPress / Joomla), analyse des contenus a migrer, cartographie des 106 critères RGAA 4.1 sur le site sortant.
Voir notre expertise : conformité RGAA sites publics.
#Phase 2 : Architecture et design system (semaines 3-6)
Integration du Design System de l'État (DSFR 1.12) dans Next.js 15 App Router. Configuration Payload CMS 3 : collections Actualités, Evenements, Deliberations, Marches publics, Élus, Démarches. Maquettes validées avec des testeurs en situation de handicap (cécité partielle, motricite réduite, dyslexie).
Voir notre expertise : eco-conception RGESN collectivités.
#Phase 3 : Développement, migration de contenu et optimisation (semaines 7-13)
Migration des contenus existants (pages, actualités, deliberations) dans Payload CMS. Images converties en WebP avec srcset, polices hébergées en local (pas de Google Fonts), Tree-shaking DSFR pour exclure les composants non utilises. OVHcloud CDN France configure, contrat DPA signe.
Voir notre expertise : Payload CMS mairie.
#Phase 4 : Audit final RGAA, recette citoyenne et livraison (semaines 14-16)
Audit RGAA 4.1 complet sur 100 % des pages : rapport de conformité avec les 106 critères cotes. Recette avec panel de citoyens testeurs (dont personnes en situation de handicap). Redaction et publication de la déclaration d'accessibilité officielle et du schema pluriannuel. Formation equipe communication (2 jours). Mise en production.
Voir notre expertise : migration WordPress mairie.
#Résultats mesurés
Les résultats ci-dessous sont issus de mesures opérationnelles en production — pas de projections théoriques, pas de moyennes sectorielles gonflées.
| KPI | Résultat | Contexte |
|---|---|---|
| score accessibilité AccessiWeb post-audit | 96/100 | (commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) après refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS (Mesures Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025) |
| grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress) | A | objectif RGESN atteint (Mesures Ecoindex Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025) |
| LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7) | 0.9s | site mobile inclus (Rapport CrUX Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025) |
| critères RGAA 4.1 conformes sur le site livre | 100 % | declaration d'accessibilité publiée, mise en demeure DINUM levee (Rapport audit RGAA Nehos 2025 — Mairie reference Occitanie, 2025) |
96/100 : score accessibilité AccessiWeb post-audit (commune 18 000 habitants, Occitanie, 2025) après refonte Next.js 15 + DSFR + Payload CMS.
A : grade Ecoindex obtenu (0.42g CO2/page vs 2.1g sur l'ancien site WordPress) — objectif RGESN atteint.
0.9s : LCP moyen mesure en CrUX (vs 6.2s sur l'ancien site Drupal 7) — site mobile inclus.
#Cas client : Commune de 18 000 habitants en Occitanie
#Contexte
Commune de 18 000 habitants en Occitanie. Site institutionnel sous Drupal 7 (EOL novembre 2023), aucune mise à jour de sécurité depuis 12 mois, 0 conformité RGAA mesure lors d'un audit interne DSI. Ecoindex F (2.1g CO2/page). Mise en demeure reçue du DINUM suite à un signalement d'un citoyen en situation de handicap visuel. Budget DSI alloue : 511 k€ HT. Délai impose par la mise en demeure : 4 mois pour publier une déclaration d'accessibilité opposable.
#Défi
Atteindre la conformité RGAA 4.1 complete sur 100 % des critères applicables, passer en Ecoindex A, migrer 42 pages de contenu depuis Drupal 7 sans perte SEO, livrer la déclaration d'accessibilité officielle dans un délai de 4 mois, et former l'equipe communication a la gestion autonome du nouveau CMS — le tout dans l'enveloppe DSI de 511 k€.
#Solution déployée
Refonte complete sur Next.js 15 + Payload CMS 3 + DSFR 1.12. Audit Tenon.io + controle manuel RGAA en semaine 1. Migration des 42 pages depuis Drupal 7 avec redirection 301 systématique. Conversion de l'ensemble des images en WebP (economy de 68 % sur le poids moyen des pages). Hébergement OVHcloud CDN France, contrat DPA signe en semaine 2. Formation equipe communication Payload CMS : 2 jours en semaine 15. Audit RGAA final sur 106 critères en semaine 15. Declaration d'accessibilité officielle rédigée et publiée en semaine 16.
#Résultats obtenus
96/100 AccessiWeb (vs 0/100 sur site sortant). Ecoindex A — 0.42g CO2/page (vs 2.1g). LCP 0.9s (vs 6.2s sur Drupal 7). 100 % des 106 critères RGAA 4.1 applicables conformes. Declaration d'accessibilité publiée dans les délais imposes. Mise en demeure DINUM levee. Aucun gain SEO sacrifie : 0 page en 404 post-migration, trafic organique stable a J+30.
#Pourquoi Nehos pour refonte site mairie RGAA + RGESN
Nehos Groupe n'est pas un intégrateur généraliste qui adapte une solution standard à votre contexte. On conçoit des architectures sur mesure, calibrées sur vos contraintes métier, réglementaires et techniques. Chaque projet démarre par un audit de faisabilité qui pose les limites avant les promesses — si le ROI ne tient pas, on le dit avant de signer quoi que ce soit.
Notre méthode ROI-First impose un cadrage chiffré dès la phase d'audit : coût actuel documenté, gains projetés avec hypothèses conservatrices, critères de go/no-go factuels. En production, on mesure les résultats réels et on les compare aux projections — transparence totale, y compris quand les chiffres sont en dessous des attentes. Nos expertises connexes : Payload CMS mairie, migration WordPress mairie, hébergement OVHcloud mairie.
Stack technique souverain : hébergement OVHcloud (datacenters France), modèles IA open source (Mistral) quand la performance le permet, code propriétaire intégralement détenu par le client à la livraison. Pas de vendor lock-in, pas de dépendance à un fournisseur cloud américain pour vos données critiques.
#Pour aller plus loin
Cas d'usage connexes :
Questions frequentes sur la refonte site mairie RGAA
Oui, sans exception de taille. La loi n°2005-102 et le décret n°2019-768 s'appliquent a tous les organismes du secteur public, y compris les communes de moins de 5 000 habitants. La distinction porte uniquement sur les délais de mise en conformité initiaux, qui sont aujourd'hui tous dépassés — toute commune est donc tenue d'être conforme des a present. Le mécanisme de sanction (à partir de 873 € par service non conforme signale) est activable par tout citoyen via le formulaire de signalement DINUM. Voir notre page conformité RGAA sites publics pour le detail du cadre juridique.
Le RGAA 4.1 est la transposition française des WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) au niveau AA, produite par la DINUM. Sur le fond, les deux référentiels couvrent les mêmes exigences : alternatives textuelles, navigation clavier, contrastes, structure des titres, compatibilité lecteurs d'écran. La difference est pratique : c'est la conformité RGAA qui est opposable juridiquement en France, c'est elle qui figure dans la déclaration d'accessibilité obligatoire, et c'est sur ses 106 critères que porte l'audit. Viser RGAA 4.1 niveau AA, c'est de facto respecter WCAG 2.1 AA — vous n'avez pas a gérer les deux séparément.
Le décret n°2022-1310 du 7 octobre 2022 impose aux organismes publics de mesurer et de publier l'impact environnemental de leurs services numériques via une déclaration RGESN. Cette obligation monte en charge progressivement, mais les collectivités territoriales en font partie. Concrètement, cela implique de mesurer le score Ecoindex des pages principales, de publier une déclaration RGESN sur le site, et de définir un plan d'amelioration. La refonte Nehos livre cette déclaration avec un score Ecoindex A cible et mesure — elle est incluse dans les livrables du projet. Voir notre service eco-conception RGESN collectivités.
Pour un site de 30 à 60 pages (cas typique d'une commune de 10 000 à 30 000 habitants), le délai est de 14 à 16 semaines a partir du lancement du projet. Ce calendrier inclut l'audit RGAA initial (2 semaines), la conception et integration DSFR (4 semaines), la migration de contenu et les développements spécifiques (6 semaines), l'audit RGAA de recette + correction des non-conformites résiduelles (2 semaines), et la formation equipe + mise en production (2 semaines). Un site plus complexe (100+ pages, démarches en ligne, multilingue actif) necessite 18 a 22 semaines. En cas de mise en demeure DINUM avec délai court impose, le scope peut être réduit a un périmètre minimal conforme en 8 semaines.
La maintenance RGAA d'un site mairie Nehos se situe entre 4 500 et à partir de 32 000 € HT/an selon la taille du site et le niveau de service souhaite. Ce forfait couvre : les mises à jour DSFR (le référentiel est mis à jour régulièrement par la DINUM), les mises à jour Next.js et Payload CMS, le suivi des performances Core Web Vitals (alerte si degradation LCP ou CLS), la verification semi-annuelle de 20 critères RGAA clés, et la mise à jour de la déclaration d'accessibilité. Ce coût est très inférieur au risque de sanction (à partir de 873 € par non-conformité signalée) et au coût d'une refonte urgente sous mise en demeure.
C'est précisément pour cette raison que Payload CMS 3 a été retenu. L'interface d'administration est organisée par collections métier (Actualités, Evenements, Deliberations, Marches publics, Élus, Démarches) — chaque agent publie dans sa zone de competence sans avoir accès aux configurations techniques. La saisie de contenu se fait dans un éditeur rich text similaire a Notion ou WordPress Gutenberg. Les permissions sont configurées par role (éditeur, modérateur, administrateur). La formation incluse dans le projet (2 jours) suffit a rendre autonome une equipe communication de 3 à 5 agents. Aucun accès FTP, aucune ligne de code, aucune dépendance au prestataire pour les opérations editoriales courantes. Voir notre page Payload CMS mairie.